La TVS 2023 apporte son lot de changements en cette nouvelle année. En réalité, ces changements ont eu lieu à partir du 1er janvier 2022, suite à l’application de la loi de finances. Néanmoins, cette Taxe sur les Véhicules de Société n’est redevable qu’à partir de 2023. AFEX vous explique tout ce qui change sur la TVS.
La TVS décomposée en deux nouvelles taxes
Dorénavant, la TVS 2023 est scindée en deux taxes distinctes, à savoir :
- la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 : pour calculer cette taxe, c’est maintenant le nombre de jours d’utilisation exacts du véhicule qui importe. En effet, ce n’est plus calculé selon le nombre de trimestres d’utilisation.
- la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques : le calcul de cette taxe est basé sur la quantité de pollution émise par le véhicule en question. Cela est alors fonction du type de motorisation, de l’énergie du véhicule ainsi que de la date de mise en circulation de la voiture.
Il faut noter que chacune d’entre elles dispose alors de son propre barème de calcul.
Qui est concerné par la TVS 2023 ?
Il faut savoir que la TVS 2023 concerne toutes les sociétés qui possèdent des véhicules de société et dont l’utilisation se fait à des fins économiques. Il peut alors être question de véhicules achetés comme loués.
Pour ce qui est du type de véhicule en lui-même, sont concernés :
- les utilitaires
- les camions ou pick up avec au moins 5 places assises
- les véhicules de catégorie M1 pour le transport de passagers (8 au maximum)
- les véhicules à usages multiples de catégorie N1
Des exceptions à la TVS ?
Néanmoins, la TVS 2023 n’est pas redevable par toutes les entreprises. En effet, quelques exceptions existent.
C’est notamment le cas pour les situations suivantes :
- les véhicules permettant le transport de personnes à mobilité réduite
- les véhicules hybrides et électriques dont les émissions de CO2 sont comprises entre 60 et 100 g/km
- les véhicules fonctionnant à l’électricité et E85
- les véhicules au gaz naturel et à l’essence
- les véhicules loués pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs
- les véhicules utilisés par les auto-écoles, le secteur agricole, le transport public de personnes…
Quel paiement de la TVS 2023 ?
Pour ce qui est du paiement de la TVS 2023, il est à régler à partir de janvier 2023 pour l’année 2022. La déclaration de TVS se fait directement sur le site professionnel des impôts. Le paiement correspond en réalité au régime de TVA. Ainsi, plusieurs cas de figure sont observables :
- Régime réel simplifié de TVA : déclaration et paiement des taxes de manière annuelle
- Régime réel classique de TVA : déclaration et paiement des taxes de manière mensuelle ou trimestrielle
- Franchise de base de TVA : déclaration et paiement des taxes le 25 janvier de l’année suivante au plus tard
Si vous avez encore des questions sur la TVS pour 2023 nos experts comptables sont disponible pour vous répondre. Vous pouvez retrouver notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon et pouvons également vous proposer des rendez-vous en visioconférence.
