L’achat d’un véhicule d’occasion est une opération très courante. Toutefois, il faut savoir que selon les cas de figure, une TVA véhicule d’occasion peut s’opérer. Dans cet article, les experts de chez AFEX ont décidé de faire le point afin de vous éclairer sur ce sujet pointu.
Focus sur le véhicule d’occasion
Avant d’aborder la notion de TVA véhicule d’occasion, il peut être important de rappeler ce qu’est un véhicule d’occasion. En effet, pour être considéré comme tel, il est important de respecter deux principaux critères, à savoir :
- être mis en circulation depuis plus de 6 mois
- avoir plus de 6000 km au compteur
TVA sur les véhicules d’occasion selon le lieu d’achat du bien
Il faut savoir que le fonctionnement de la TVA véhicule d’occasion est également fonction d’un paramètre important. Il s’agit notamment de celui du lieu d’achat du véhicule. Il est possible de distinguer plusieurs types de situations dont voici les détails.
Achat d’un véhicule d’occasion en France
En France, l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion s’accompagne d’un certain nombre de taxes. Il est ainsi possible de distinguer le prix HT du prix TTC. Le prix TTC inclut notamment la TVA qu’il faut payer. Néanmoins, il est possible de différencier, là encore, plusieurs cas de figure concernant le paiement de la TVA véhicule d’occasion.
Si l’achat est effectué par un professionnel pour un usage professionnel, il sera alors possible de récupérer la TVA. Si un professionnel achète un véhicule à un non assujetti, c’est-à-dire un particulier notamment, aucune TVA ne sera facturée.
Pour ce qui est des particuliers, si l’achat est effectué auprès d’un professionnel, ils sont alors redevables de la TVA auprès de ce dernier. En revanche, si l’achat du véhicule d’occasion a lieu auprès d’un autre particulier, aucune TVA n’est due.
Achat d’un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne
Il en est autrement de la TVA véhicule d’occasion lorsque l’achat est effectué au sein de l’Union Européenne. Lorsque l’achat est effectué auprès d’un professionnel, le taux de TVA sera celui en vigueur dans le pays où a lieu la transaction. Si l’achat a lieu auprès d’un particulier, la situation est identique à celle de la France, à savoir l’absence de régler une TVA.
Il faut savoir qu’un assujetti qui fait livrer un véhicule d’occasion de manière intracommunautaire peut être exonéré de TVA. Néanmoins, cette exonération n’est pas possible si l’acheteur est un revendeur qui applique une marge. Pour les livraisons intracommunautaires réalisées par un non assujetti, l’exonération de TVA ne s’applique pas non plus si l'acquisition a été réalisée auprès d’un professionnel.
Importation d’un véhicule étranger
Le dernier cas de figure est celui de l’importation d’un véhicule issu d’un pays étranger, non membre de l’UE. Il faut savoir qu’en plus de la TVA véhicule d’occasion, des frais de douane seront également à régler. Notez que dans le cas où vous venez vivre dans l’UE, vous ne serez pas redevable de cette TVA d’importation et des droits de douane.
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