Lors de la vente de biens ayant déjà été utilisés, la question de l’application de TVA d'occasion peut se poser. Pour y voir plus clair, les experts de chez AFEX vous expliquent le fonctionnement de cette taxe sur la valeur ajoutée. Suivez donc le guide !
Les critères de définition de l’occasion
Avant même de parler de TVA d'occasion, il est primordial de s’intéresser à la définition même de l'occasion du point de vue des impôts. Premièrement, sont définis comme d’occasion, les biens matériels déjà utilisés, susceptibles d'être réemployés après réparation ou bien en l’état. Ces biens meubles corporels excluent les oeuvres d’arts de toute sorte, les antiquités, les objets dits de collection mais aussi les métaux précieux.
Afin d’entrer dans les détails, le bien est dit d’occasion si :
- il a déjà été utilisé et est donc usagé tout en étant réutilisable par un tiers après sa vente ou son don
- il est nécessairement réutilisable en l’état ou après réparation ce qui exclut les biens destinés à la casse
- sa réparation répond aux exigences de remise en état des fonctionnalités initiales et non pas à une transformation totale de l’objet
La particularité des véhicules
Afin de savoir si la vente d’un véhicule de société est soumise à la TVA d'occasion, il faut être certain de savoir si ce dernier est considéré comme d’occasion. Pour l’ensemble des véhicules (voitures, deux-roues, utilitaires…), ils répondent à des exigences de définitions différentes selon que la vente soit réalisée en interne ou de manière intracommunautaire.
Dans le premier cas, le véhicule est dit d’occasion s’il a déjà fait l’objet d’un usage et qu’il est en capacité d’être réemployé dans le second cas, le véhicule est dit d’occasion à partir de 6 mois après sa mise en circulation et à condition qu’il ai parcouru plus de 6000 km.
Qui est soumis à la TVA en occasion ?
La TVA d'occasion s’applique en fonction des mêmes taux que pour les biens neufs. Ainsi, tout professionnel dont son activité comporte la vente de biens d’occasion se voit assujetti à la TVA. En revanche, la vente de biens d’occasion entre particuliers sur des plateformes en ligne par exemple ne représente pas une activité professionnelle déclarée et n’est donc pas soumise à la TVA.
Application et calcul de la TVA d’occasion
Si vous êtes professionnel, la TVA d'occasion est appliquée selon le taux en vigueur soit 20 % pour la plupart des biens vendus en taux normal, 10 ou 5,5 % pour les taux réduits. Sa base est calculée sur le prix total de vente du bien d’occasion ou bien sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien dans le cas d’un achat revente et uniquement si vous avez opté pour le régime de taxation sur marge.
Une exonération de la TVA d’occasion ?
Toutes les entreprises ayant fait la vente de biens d’occasion, y compris les associations (loi de 1901) peuvent se voir exonérées de la TVA d'occasion dans les cas où le chiffre d’affaire annuel n’excède pas :
- 82 200 € pour les sociétés ayant réalisées des livraisons de biens mais aussi de la vente à consommer sur place ou des prestations d’hébergement
- 32 900 € pour les autres types de prestations. Pour les sociétés nouvelles, la franchise de base est appliquée.
Si vous souhaitez être accompagné pour récupérer votre TVA vous pouvez faire appel à un de nos experts-comptables disponible dans notre cabinet d'expertise comptable en Essonne ou bien en prenant rendez-vous en visioconférence.
