La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée est en réalité un impôt collecté par les sociétés qui s’ajoute au prix initial de nombreux produits ou services. Différents taux sont applicables selon la catégorie desdits produits ou services. Dans cet article, AFEX vous propose de faire un point sur la TVA 2.1 %, soit une TVA au taux super réduit.
Qu’est ce que le taux super réduit de TVA 2.1 % ?
Les taux de TVA les plus couramment appliqués sont le taux normal à 20 %, le réduit de 10 % ou 5.5 %. Toutefois, il est possible de trouver, dans certains cas de figure, une TVA 2.1 %. C’est l’article 281 quater et suivants du CGI qui indique ce dont il est question. Seules quelques situations sont concernées par ce taux super réduit. Peuvent donc bénéficier d’un taux à 2.1 % :
- les produits médicamenteux remboursés par la sécurité sociale
- les produits sanguins d’origine humaine
- les premières représentations théâtrales de certaines oeuvre et spectacles de cirque
- la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie
- les publications de presse papier et numérique
Détails de la TVA à 2.1 %
Pour savoir plus concrètement ce dont il est vraiment question lorsqu’on parle de TVA 2.1 %, voici une liste plus approfondie des différents cas de figure bénéficiant de ce taux super réduit.
Cas n°1 : les médicaments
Dans le cas des médicaments, sont concernés par la TVA 2.1 % :
- les médicaments pris en charge par la sécurité sociale
- les préparations réalisées directement par le pharmacien en suivant une ordonnance
- les produits sanguins
- les produits officinaux
- les médicaments soumis à une autorisation temporaire
Cas n°2 : les animaux vivants de boucherie
La TVA 2.1 % peut aussi s’appliquer à la vente d’animaux vivants de boucherie ou de charcuterie. Pour ce faire, il faut que la transaction soit réalisée par une personne redevable de cette TVA auprès de personnes qui n’y sont pas assujetties. Il peut alors s’agir de particuliers, de collectivités ou encore des exploitants agricoles relevant du régime de remboursement forfaitaire agricole.
Cas n°3 : les spectacles
Concernant les spectacles, pour que le taux de TVA 2.1 % soit appliqué, il est indispensable qu’il s’agisse de spectacles vivants de types représentations théâtrales, cinémas, concerts, cirques, réunions sportives. De plus, seules les 140 premières représentations peuvent être soumises au taux super réduit de TVA.
Cas n°4 : la presse
Pour que la presse, au format papier comme numérique, puisse bénéficier d’un taux de TVA 2.1 %, certaines conditions doivent être respectées. En effet, une parution trimestrielle au minimum est requise. De plus, le contenu doit être approprié c’est-à-dire qu’il ne doit pas être à caractère violent ou pornographique. La parution doit être conforme à la liberté de presse et doit notamment se référer à la loi du 29 juillet 1881. Enfin, elle doit faire l’objet d’une vente auprès du public.
Si vous souhaitez plus d'information au sujet de la TVA à 2,1% ou de la récupération de TVA dans votre domaine vous pouvez faire appel à un de nos experts-comptables.
