Généralement, les touristes et vacanciers doivent régler en plus des frais liés à leur hébergement un impôt local : la taxe de séjour. Voici quelques informations à ce sujet.
La taxe de séjour en quelques mots
La taxe de séjour est un impôt local applicable sur certaines communes. Elle est calculée par personne et par nuitée. Sa tarification est semi-libre puisqu’elle est soumise à des tarifs (planchers et plafonds), auxquels les communes doivent se conformer.
Le logeur doit informer ses résidents par voie d’affichage du montant de cette taxe de séjour, il doit aussi apparaître sur la facture.
Les tarifs
Si vous souhaitez connaître le montant de la taxe de séjour applicable dans votre commune, vous trouverez l’information ici.
Les départements peuvent également voter une taxe additionnelle de 10 % qui s'ajoute aux tarifs votés par les communes.
La taxe de séjour est à payer au logeur ou au professionnel qui gère les locations.
La taxe de séjour est ensuite reversée à la commune.
Voici le barème national applicable en 2021 :
Type d’hébergement et classement | Tarif plancher | Tarif plafond |
Palace | 0,70 € | 4,20€ |
Hôtel - résidence de tourisme - meublé de tourisme > classé 5 étoiles | 0,70 € | 3,00 € |
Hôtel - résidence de tourisme - meublé de tourisme > classé 4 étoiles | 0,70 € | 2,30 € |
Hôtel - résidence de tourisme - meublé de tourisme > classé 3 étoiles | 0,50 € | 1,50 € |
Hôtel - résidence de tourisme - meublé de tourisme > classé 2 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Hôtel - résidence de tourisme - meublé de tourisme > classé 1 étoile | 0,20 € | 0,80 € |
Village de vacances > classé 4 ou 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Village de vacances > classé 1 ou 2 ou 3 étoiles | 0,20 € | 0,80 € |
Chambre d’hôte | 0,20 € | 0,80 € |
Terrain de camping - de caravanage - d’hébergement de plein air classé 3 ou 4 ou 5 étoiles | 0,20 € | 0,60 € |
Terrain de camping - de caravanage - d’hébergement de plein air classé 1 ou 2 étoiles | 0,20 € | 0,20 € |
Port de plaisance | 0,20 € | 0,20 € |
Hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air)* | 1 % | 5 % |
*Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), les tarifs planchers et plafonds s’appliquent sous la forme d’un pourcentage des tarifs adoptés par la commune ou la communauté d’agglomération.
Quels sont les hébergements concernés ?
Vous devez vous acquitter de la taxe de séjour au tarif en vigueur dans la commune de l’hébergement si vous séjournez dans les hébergements suivants :
- chambre d’hôte
- hébergement de plein air
- hôtel et palace
- meublé de tourisme, y compris, lorsque vous logez chez l’habitant
- port de plaisance
- village de vacances
Personnes exonérées : tous les résidents ne sont pas concernés par cette taxe de séjour. Ainsi, les enfants et adolescents de moins de 18 ans n’en sont pas redevables. Les travailleurs saisonniers employés dans la commune ne la payent pas.
Les personnes qui bénéficient d’un logement ou relogement temporaire, où logées dans le cadre d’un hébergement d’urgence ne se sont pas redevables de cet impôt.
Enfin, le Conseil municipal des communes peut voter un montant de loyer sous lequel la taxe d’hébergement n’est pas applicable.
Votre expert-comptable peut vous conseiller pour la comptabilisation de cet impôt local. Si vous avez besoin d’informations, prenez contact avec lui par téléphone, par e-mail ou discutez-en avec lui lors d’un rendez-vous.