Le télétravail permet à un salarié exerçant un métier qui s'y prête, d'utiliser les nouvelles technologies afin de pratiquer son activité, en dehors des locaux de l'entreprise.
Quelle est l'origine légale du télétravail
Il est inscrit dans le code du travail depuis mars 2012 dans les termes suivants : "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci."
Comment mettre le télétravail en place ?
Le lieu de travail doit pouvoir se prêter à l'exécution du télétravail. Ce lieu devient dans une majorité des cas le domicile du travailleur. Des tiers lieux tels que les espaces de coworking, ou des centres de travail délocalisés par l'entreprise sont également possibles, et peuvent devenir une alternative intéressante en dehors de la crise Covid-19.
La mise en place du télétravail présuppose l'utilisation des nouvelles technologies. Il faut en effet pouvoir utiliser des logiciels, du matériel informatique performant, la téléphonie et bien-sûr avoir une bonne connexion internet.
L'agencement d'un espace de travail (au domicile ou ailleurs) propice à une activité est tout aussi important. Le télétravailleur doit pouvoir travailler en toute efficacité et en toute sérénité.
Le télétravail s'effectuant en toute autonomie, les tâches incombant au salarié doivent donc le permettre. Par exemple, un emploi consistant à encadrer des salariés peut difficilement être mis en œuvre de cette manière. Les apprentis ou les stagiaires ne peuvent pas être mis en télétravail.
Et hormis la crise sanitaire actuelle, le salarié doit être d'accord pour télétravailler !
Avec la covid-19, le télétravail devient la nouvelle façon de travailler à privilégier
Avec des contaminations Covid-19 à la hausse et l'arrivée des variants anglais, sud-africains et brésiliens, le gouvernement hausse le ton. Les entreprises doivent privilégier le télétravail et les salariés doivent s'y contraindre. On estime à 40% la part des postes pouvant être "télétravaillés".
Les responsables des branches professionnelles qui ne jouent pas suffisamment le jeu du télétravail ont été convoqués rue de Grenelle. Les entreprises devront par ailleurs réunir leur comité social et économique le plus rapidement possible afin d'évoquer une extension du télétravail.
Les inspecteurs du travail sont amenés à multiplier les contrôles en entreprise. Leur but sera de sensibiliser les entreprises mais aussi de les accompagner dans cette démarche. Les récalcitrants quant à eux s'exposent à des sanctions.
Le télétravail : une nouvelle forme de souffrance au travail ?
Le risque psychologique pour les salariés est à prendre en considération.
C'est pourquoi la possibilité d'une journée de travail en présentiel, une fois par semaine, pour les salariés qui le demandent est autorisée depuis janvier 2021. Selon la ministre Elisabeth Borne, c'est une "soupape en cas de nécessité".
Un numéro vert a par ailleurs été mis en place pour les salariés se sentant en détresse. Il leur permet notamment de discuter avec un psychologue.
Votre expert-comptable peut vous informer sur cette nouvelle façon d'envisager le travail. D'ailleurs êtes-vous au fait que le statut de télétravailleur est différent de celui du travailleur à domicile ?
