Lorsqu’ils sont propriétaires d’un terrain ou d’un bien immobilier, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre de chaque année. La plupart doivent également payer, la cotisation foncière des entreprises dans chaque commune où ils sont implantés avant le 15 décembre. Voici quelques définitions et explications.
Sommaire :
- Qu’est-ce que la taxe foncière ?
- Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ou CFE ?
- Comparaison et différences entre la taxe foncière et la CFE
- Les enjeux et controverses autour de la fiscalité foncière
- Taxe foncière et CFE en résumé
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Pour comparer taxe foncière et cotisation foncière des entreprises, il est important de faire un premier zoom sur la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de terrains, ou de locaux professionnels.
Son objectif est de financer les services publics locaux tels que les écoles, les services de voirie, les équipements sportifs, et autres prestations municipales. Le montant de la taxe foncière est établi en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est déterminée par les services fiscaux. D'autres éléments, tels que les taux d'imposition décidés par les collectivités locales, entrent également en compte dans le calcul de cet impôt.
Toutes les entreprises propriétaires de locaux et/ou de terrains sont concernées par l'impôt taxe foncière.
Les avis de taxes foncières ne sont plus obligatoirement réceptionnés sous la forme papier, il faut penser à consulter le site des impôts. Ils sont en effet téléchargeables en ligne sur votre espace professionnel.
Marche à suivre : une fois connecté, cliquez sur « mes services », puis sur consultez « compte fiscal ». Parcourez le menu « accès par impôt », choisissez « taxe foncière » puis « avis d’imposition ».
Vente du bien en cours d'année
Si vous avez vendu votre bien immobilier en cours d’année, le montant de la taxe foncière est dû en totalité.
Si le montant de la taxe est élevé, nous vous suggérons lors de ventes futures de proposer à votre acheteur d’inclure un accord sur une répartition au prorata temporis du paiement de la taxe. Le montant est alors réparti entre le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente.
Paiement
Le paiement de cet impôt est dû au plus tard le 15 octobre de chaque année. Il est à réaliser par télérèglement ou par prélèvement lorsque son montant est supérieur à 300 €.
Pensez donc à cette prochaine échéance !
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ou CFE ?
La cotisation foncière des entreprises, généralement appelée CFE, fait partie de la contribution économique territoriale (CET).
Elle se base sur la taxe foncière et en tant qu’entrepreneur, vous en êtes redevable dans chaque commune où vous avez des locaux ou des terrains professionnels.
Elle remplace depuis 2010 l'ancienne taxe professionnelle et constitue une part importante des ressources des collectivités locales. La CFE est établie en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité, tels que les locaux commerciaux, les entrepôts, et les bureaux.
Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises peuvent bénéficier d'un régime d'exonération partielle ou totale de la CFE, selon leur chiffre d'affaires. Il existe donc bel et bien une différence entre taxe foncière et cotisation foncière des entreprises
Qui paie la CFE ?
Toute personne qui exerce une activité non salariée est redevable de la CFE sous condition de la réalisation d’un chiffre d’affaires minimum de 5 000 € ht.
Les nouvelles entreprises ne la payent pas l’année de leur création. Des exonérations existent, votre expert-comptable peut vous renseigner.
Taxe additionnelle
Les entreprises assujetties à la CFE paye également une taxe additionnelle. Son montant est incorporé à celui de la CFE. Cette taxe a pour but le financement des CCI et CMA.
Montant de la CFE
La contribution foncière des entreprises est soumise à un barème de base minimum. Votre expert comptable peut se renseigner.
Déclarer la CFE
Vous devez réaliser une déclaration CFE au cours de l’année de la création de votre entreprise, avant le 1er janvier de l’année suivante. Ensuite, vous ne déclarez que les changements en lien avec vos locaux : déménagement, nouveau local, etc.
Payer la CFE
La cotisation foncière des entreprises doit être payée avant le 15 décembre de chaque année. Ajoutez cette échéance à votre calendrier professionnel.
Si votre CFE est d'un montant supérieur à 3 000 €, vous devez le régler en 2 fois (50 % au 15 juin, 50 % au 15 décembre).
Comparaison et différences entre la taxe foncière et la CFE
La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises se distinguent par leurs finalités et leurs bénéficiaires.
La taxe foncière est un impôt général qui concerne tous les propriétaires immobiliers, qu'ils soient particuliers ou entreprises, tandis que la CFE est spécifique aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.
Bien que basées sur la valeur locative, les méthodes de calcul de ces impôts diffèrent légèrement. Les taux d'imposition varient également d'une commune à une autre, ce qui peut engendrer des disparités en termes de fiscalité locale.
Les enjeux et controverses autour de la fiscalité foncière
La fiscalité foncière est sujette à des débats concernant son impact sur l'économie locale et le niveau de financement des collectivités. Certains critiquent la complexité de ces impôts et appellent à une simplification du système fiscal. De plus, les disparités entre les différentes régions peuvent entraîner des inégalités territoriales dans le financement des services publics. Des réformes sont envisagées pour améliorer la transparence et l'équité de la fiscalité foncière.
Taxe foncière et CFE en résumé
En conclusion, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont deux impôts essentiels pour le financement public. La taxe foncière touche tous les propriétaires immobiliers, tandis que la CFE ne concerne que les entreprises. En cas de doute, les professionnels AFEX sont là pour vous aider.
Votre expert-comptable peut vous informer des dates des diverses échéances. Contacter notre cabinet comptable à Arpajon afin de discuter de la mise en place de votre calendrier professionnel.
