Les experts AFEX vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et la comptabilité pour votre entreprise. Vous commercez avec des pays européens ? Il vous faut donc connaître les différents taux TVA en Europe afin de mener un cahier de comptes fiable et sûr.
Une TVA redevable quasi systématiquement
S’intéresser au taux TVA en Europe revient à s’intéresser à la taxe sur la valeur ajoutée en général. Il s’agit d’un impôt qui concerne la consommation. Elle est appliquée à la vente de biens et de services. Elle touche donc le matériel et l’immatériel et concerne la majeure partie des ventes réalisées au sein de l’Union Européenne.
La TVA est redevable directement sur le prix des biens et des services achetés sur le territoire en question. En dehors de l’Europe, la TVA n’est pas appliquée sur les exportations. De plus, la TVA peut-être déduite et donc récupérée.
Différents types de taux
Si les règles concernant le taux TVA en Europe changent selon le pays concerné, la taxe sur la valeur ajoutée est présente sur l’ensemble des territoires des pays membres de l’union européenne. Toutefois, on retrouve diverses natures de taux de TVA dont les montants sont variables selon, notamment, le type de prestation ou de marchandise achetée. On peut alors dénombrer 5 types de taux de TVA différents en Europe.
En voici une présentation :
- Le taux normal : en Europe, le taux normal plancher est de 15 %. Il concerne la plupart des biens et services vendus.
- Le taux réduit : le taux plancher est de 5 %. Il concerne notamment les frais liés à la livraison mais aussi à une liste définie de biens et de services spécifiques.
- Le taux super-réduit est rare et concerne un nombre très limité de biens et services vendus. Son taux est inférieur à 5 %.
- Le taux zéro : il est présent dans certains pays de l’Union sur certains produits comme les vaccins et le nécessaire de dépistage de la Covid-19.
- Le taux parking ou intermédiaire est appliqué dans certains pays de l’UE sur la livraison de biens et services.
Zoom sur la TVA en France
Le taux TVA en Europe varie d’un pays à l’autre tout en respectant les règles harmonisées de l’UE avec les taux planchers fixés. Pour la France, les taux de TVA sont les suivants :
- Normal à 20 %
- Réduit à 10 %
- Réduit à 5,5 %
- Particulier à 2,1 % pour les médicaments remboursables par la CPAM
Quels taux pour les autres pays européens ?
S’il serait trop long de lister l’ensemble des taux TVA en Europe, nos experts vous informent sur certains d’entre-eux. Dans tous les cas et pour connaître les derniers taux en vigueur dans un pays avec lequel vous souhaitez avoir des échanges commerciaux, il est conseillé de vous renseigner auprès des administrations locales compétentes.
Voici quelques exemples du taux normal et des taux réduits :
- Belgique : 21 %, 12 %, 6%
- Allemagne : 19 %, 7 %
- Danemark : 25 % uniquement
- Espagne : 21 %, 10 %, 4 %
- Italie : 22 %, 10 %, 5 %
- Luxembourg : 17 %, 8 %, 3 %
- Portugal : 23 %, 13 %, 6 %
- Pays-Bas : 21 %, 9 %
Si vous souhaitez être accompagné pour récupérer votre TVA à l'étranger vous pouvez faire appel à un de nos experts-comptables disponible dans notre cabinet d'expertise comptable en Essonne ou bien en prenant rendez-vous en visioconférence.
