La subvention d’exploitation, aussi connue sous l’appellation de subvention de fonctionnement est une aide financière accordée à certaines entreprises, collectivités ou encore associations. Pour tout savoir sur cette thématique, les experts de chez AFEX font le point.
Subvention d’exploitation : définition
Avant de tout connaître sur le fonctionnement et la comptabilisation de la subvention d’exploitation, il peut être intéressant de définir ce terme. Comme déjà dit, il s’agit d’une aide financière. Elle est accordée à différents types de structure dont le secteur d’activité est en difficulté. Mais elle peut également être versée à des domaines d’avenir afin d’aider à leur développement.
Le but de cette aide financière consiste à couvrir des charges d’exploitation, de compenser une perte liée à un produit ou encore de compenser l’insuffisance de produits. Cette subvention est accordée par l’Etat ou bien par les collectivités territoriales.
Fonctionnement des subventions d’exploitation
Pour ce qui est du fonctionnement de la subvention d’exploitation, il faut savoir qu’il existe principalement 3 grands types de subventions qui seront détaillées par la suite. Quelle que soit la nature, de manière générale, il n’existe pas de véritables conditions pour se voir octroyer cette aide. Toutefois, il faut savoir que le calcul de son montant se fait selon le résultat imposable de la société. Il est donc fonction du chiffre d’affaires mais aussi des investissements réalisés, du domaine d’activité en question ou encore des opérations effectuées tout au long de l’exercice comptable.
Pour pouvoir en bénéficier, il suffit seulement d’être à jour sur le plan fiscal et social.
Les différentes variétés de subventions d’exploitation
Les subventions d’exploitation peuvent être classées selon 3 grandes catégories qui sont exposées ci-dessous.
La subvention d’exploitation sans condition
Dans ce cas de figure, cela signifie que l’octroi de la subvention d’exploitation n’est soumise à aucune condition particulière. Il n’y a donc pas de contrainte spécifique liée.
La subvention d’exploitation à condition résolutoire
Lorsque la subvention d’exploitation est dite à condition résolutoire, cela signifie qu’il est indispensable de respecter certains critères dans un délai imparti. Dans le cas où la condition résolutoire est réalisée et que les critères déterminés au préalable ne sont pas respectés, l’entreprise sera dans l’obligation de rembourser la subvention.
La subvention d’exploitation à condition suspensive
Enfin, si la subvention d’exploitation est à condition suspensive, il faudra que les critères établis soient respectés avant de pouvoir bénéficier de la subvention.
Comment comptabiliser les subventions d’exploitation ?
Pour ce qui est de la comptabilisation de la subvention d’exploitation, voici les écritures comptables à retenir selon les cas de figure :
- sans condition : débiter le compte 4417 et créditer le compte 74 et, une fois l’encaissement réalisé, débiter le compte 512 et créditer le compte 4417
- condition résolutoire : même écriture que précédemment
- condition suspensive : lorsque les conditions sont réunies, il est possible de débiter le compte 4419 et de créditer le compte 74
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