La covid-19 a durement touché de nombreux secteurs d’activités, parmi lesquels le domaine de la filière équine. L’État avait en effet fermé les centres équestres afin d’éviter la propagation du virus. Pour remédier à leur situation difficile, le gouvernement a pris la décision d’offrir une aide financière sous forme de subvention aux sociétés gérant des centres équestres.
Critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide financière
Afin de bénéficier de la subvention offerte par l’État pour le secteur d’activité équine, il est impératif de remplir certains critères. Pour commencer, le demandeur doit être une personne physique ou une entreprise à part entière. Il doit obligatoirement avoir exploité un centre proposant, organisant ou accueillant des activités équestres. Il faut que le centre ait été fermé par le gouvernement à cause du coronavirus.
Il existe également d’autres conditions à respecter afin de profiter de cette subvention :
- Proposer un enseignement, une animation, ou encore un encadrement d’activités équestres destinées au public.
- Avoir commencé son activité avant le 16 mars 2020.
- Posséder des équidés et couvrir exclusivement toutes les charges liées à l’élevage des équidés.
Mais ne pourront pas bénéficier de cette subvention, les demandeurs qui :
- Ont déposé un dépôt de bilan à partir du 16 mars 2020.
- Ont été qualifiés de société en difficulté selon l’article 2 de la législation UE n° 651/2014 au 31 décembre 2019.
Montant de la subvention pouvant être débloqué
La subvention est destinée à toutes les sociétés exploitant la filière équine qui remplissent les critères d’éligibilité susmentionnés. Mais seules les entreprises qui auront déposé une demande pourront recevoir cette aide financière. Ces centres équestres auront la possibilité d’obtenir jusqu’à 120 € pour chaque équidé qu’elles prennent en charge exclusivement.
Par contre, les animaux confiés en pension et ceux qui sont seulement destinés à l’élevage ne seront pas pris en compte. Et le nombre des équidés couvert par la subvention sera limité à 30 par société. Si l’entreprise possède plus de chevaux ou poneys, le reste ne sera plus couvert.
Le montant de la subvention obtenue peut également osciller selon la disponibilité des crédits. C’est-à-dire que toutes les sociétés ne pourront pas forcément obtenir 120 € pour chaque équidé. Un stabilisateur budgétaire sera appliqué à ces 120 € dès lors que les fonds viennent à manquer.
Où et quand demander cette subvention ?
Les sociétés souhaitant demander cette subvention doivent envoyer leur requête à l’Institut français du cheval et de l’équitation avant le 24 juillet 2020. Elles enverront un courrier via leur site web officiel. Pour obtenir une réponse positive, chaque entreprise est tenue de présenter certaines pièces justificatives. Ces dernières incluent des justificatifs prouvant la possession et gestion des équidés.
Pour obtenir plus de détails concernant ces aides, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Ce dernier vous fournira de plus amples informations au sujet de ces mesures ou d’autres dispositifs de soutien aux entreprises.
