On entend parler de soldes, de promotions et autres remises ou encore de liquidation, mais savez-vous qu’il y a une différence entre ces réductions. Elles répondent à une réglementation assez stricte en termes de pratiques et d’affichages. Nous vous informons.
Les soldes d’été et d’hiver
Les soldes d’été 2021 vont débuter le 30 juin prochain. Les commerçants ont la possibilité de réduire le prix de leurs produits qui sont déjà en stock. L’entrée en stock doit avoir eu lieu au minimum un mois avant la date des stocks.
Attention : les nouvelles collections, acquises après ce délai ne peuvent pas être soldées.
Durée des soldes
Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).
Pour 2021, la période des soldes est d’une durée de 4 semaines.
Dates des soldes
Les soldes sont prévus 2 fois par an, en été et en hiver.
Rappel : les dates diffèrent selon que votre département est frontalier, dans les départements et collectivités et territoires d’outremer ou situé ailleurs sur le reste du territoire métropolitain.
En application de l'article D. 310-15-2 du Code de commerce :
- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Affichage des prix
L’affichage des prix avant et après réduction est obligatoire.
Il est également possible d’afficher un pourcentage de réduction, le prix avant solde doit toujours être indiqué, accompagné d’une indication de réduction sous forme de pourcentage (ou de vignette de couleur indiquant clairement un pourcentage donné). Dans ce cas, la réduction est faite en caisse.
Les promotions et réductions de prix
Les promotions et réductions ne sont pas encadrées par la loi. Il s’agit d’offres commerciales librement consenties par le commerçant. Ces promotions peuvent être réalisées sur de courtes périodes, ce peut être des ventes privées par exemple.
Périodes de promotions
Ces périodes de promotions ne doivent pas être régulières, sous peine d'être qualifiées de pratiques commerciales déloyales.
Affichage des prix
Là encore le prix avant promotion doit être visible. Le commerçant peut ensuite choisir d’afficher le prix après réduction ou bien sous la forme d'un pourcentage.
Produits en promotion et disponibilité
Le commerçant à l’obligation de fournir les articles qu’il met en promotion, ainsi, si un produit est épuisé, il doit le réapprovisionner. S’il souhaite éviter cette problématique, il a la possibilité de spécifier lisiblement le nombre de produit en vente promotionnelle.
La liquidation
Lorsqu’un commerçant est en cessation temporaire ou définitive d’activité, lorsqu’il change d’activité ou lorsque d’importants travaux l’obligent à fermer son local pour une période prolongée, il peut décider de réaliser une vente en liquidation, sur une période pouvant aller jusqu’à 2 mois maximum.
Le commerçant ne peut vendre que son stock déjà en vente avant la liquidation. Le stock doit d’ailleurs être inventorié.
La liquidation est encadrée par la loi, une déclaration préalable doit être réalisée auprès de la mairie.
L’affichage est soumis à un formalisme :
- sur la vitrine : « liquidation totale » ou « liquidation totale avant fermeture »,
- au niveau des prix de chaque produit : le prix avant réduction et le nouveau prix doivent apparaître.
Les échanges et reprise de produit au cours de ces périodes de baisse des prix
Les produits achetés présentant des défauts de conformité doivent, soit être réparés, soit remplacés. Lorsque cela n’est pas possible le commerçant à l’obligation de rembourser le client.
Si le consommateur a acheté un article et qu’il s’avère qu’il ne s’agit pas de la bonne taille par exemple, le commerçant n’est pas obligé de reprendre et remplacer le produit. C’est à lui de voir s’il procède à un geste commercial ou non.
Si vous souhaitez obtenir plus de précisions au sujet de ces diverses réglementations, vous pouvez prendre conseil auprès de votre expert-comptable et de son équipe de professionnels.
