La présence d’une société mère implique celle de sociétés filles, ou filiales. Ce groupe de sociétés permet notamment de réduire le niveau de l’impôt sur les dividendes mais aussi de racheter des concurrents et, par conséquent, des parts de marché. Avec AFEX, découvrez ce qu’est une société mère et comment elle fonctionne.
La société mère : définition
Dans un groupe de sociétés ou d’entreprises, la société mère est celle qui détient plus de 50 % des parts du capital d’autres entités. Ces autres entités sont alors considérées comme les sociétés filles (ou filiales) avec, pour actionnaire majoritaire, la société mère.
Dans la pratique, la société fille est une personne morale qui se veut indépendante et autonome en termes d’imposition, d’organisation et d’objet social (soit son activité). Par contre l'ensemble des contrats passent par la société mère qui peut choisir de laisser le pouvoir de décision à ses filiales ou de le conserver.
Un autre point technique est qu’une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) ne pourra pas détenir 95 % ou plus de la société mère.
Le fonctionnement de la société mère
Pour pouvoir contrôler l’activité économique de ses filiales, la société mère doit détenir au moins 50 % du capital. Toutefois, comme précisé juste avant, elle peut faire le choix de laisser la main à ses filiales, auquel cas elle opte pour une posture passive.
Sur un plan comptable, le plus souvent, les sociétés mères optent pour un bilan comptable unique laissant apparaître les activités des sociétés filles. Par ailleurs, il est possible de consolider les comptes de la société mère et de ses filiales en centralisant les éléments financiers, mobiliers et immobiliers des différentes sociétés dans un document comptable unique. C’est généralement un expert-comptable qui aura cette mission en charge.
Enfin, il ne faut pas omettre le fait que la société mère est responsable de ses filiales. Dès lors, si l’une des sociétés filles montre des difficultés économiques, l’actionnaire majoritaire devra tout mettre en œuvre pour l’aider. De la même manière, en cas de litige par exemple, à moins qu’il n’y ait un accord contractuel contraire, la société mère se doit de soutenir sa filiale.
Les avantages fiscaux
Le régime mère-fille permet un certain nombre d’avantages. Le premier est que ce régime évite la double imposition des dividendes.
Pour pouvoir y prétendre, la société mère doit posséder au moins 5 % des parts de sa filiale, et ce depuis un minimum de deux années. Cela représente alors une exonération d’impôts de 95 %.
De plus, un taux de 0 % d’IS est appliqué sur les plus-values des titres de participation, sachant que 12 % est intégré dans le résultat.
Enfin, la société mère a le droit de faire des prêts à ses sociétés filles. Pour ce faire, il convient alors d’en passer par une convention de trésorerie ou un apport en compte courant d’associés.
