Dans cet article, AFEX vous apporte toutes les informations à connaître au sujet de la Société en Commandite Simple (SCS). Si des interrogations subsistent ou si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, vous pouvez contacter nos équipes qui feront leur maximum pour vous venir en aide dans votre projet de création ou de suivi de SCS.
Société en Commandite Simple : définition
Dans un premier temps, il peut être intéressant de se pencher concrètement sur ce qu’est une Société en Commandite Simple (SCS). Il faut savoir que c’est un type d’entreprise qui dispose de la personnalité morale et se distingue alors de l’entrepreneur physique. Le principe de fonctionnement de la SCS permet de différencier les détenteurs du capital social de la gestion de la structure en elle-même.
Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’associés dans une SCS, à savoir :
- les associés commanditaires : ce sont qui se chargent d’apporter le capital social de l’entreprise. A ce titre, leur rôle au sein de l’entreprise est d’ordre passif.
- les associés commandités : ce sont les associés actifs de l’entreprise. Les bénéfices empochés par ces derniers sont donc plus conséquents.
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Comment créer une SCS ?
Il est primordial de savoir que pour la construction d’une Société en Commandite Simple (SCS), 2 associés sont au minimum nécessaires. En effet, il faudra que la SCS dispose d’au moins un associé commandité et d’un associé commanditaire.
Pour ce qui est de la procédure de création en elle-même, elle est similaire à celle d’une société standard. Voici les différentes étapes par lesquelles il faudra passer :
- réaliser les apports au capital social
- rédaction des statuts
- immatriculation de la SCS en déposant un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend
Quel régime fiscal pour une SCS ?
Il faut savoir que le régime fiscal d’une Société en Commandite Simple (SCS) est avant tout fonction de la nature de l’associé en lui-même. Ainsi, il est possible de distinguer principalement 2 types de régime qui sont les suivants :
- fiscalité des associés commanditaires : dans ce cas de figure, c’est l’ensemble des bénéfices que les associés commanditaires ont reçu qui sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés et ce, au nom de la SCS.
- fiscalité des associés commandités : à contrario, dans cette situation, les bénéfices des associés commandités sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu.
Avantages et inconvénients d’une SCS
Créer une Société en Commandite Simple (SCS) apporte de nombreux avantages :
- création simple, rapide et peu onéreuse
- aucun apport minimal en capital social
- limite des responsabilités des commanditaires
- précision de la répartition des rôles de différents associés
Toutefois, quelques inconvénients sont également notables. Il est notamment possible de citer :
- la double fiscalité
- l’absence de droit de gestion pour les commanditaires
- la responsabilité à la fois illimitée et solidaire des divers commanditaires
- la complexité des règles
