La structure juridique de la SELARL pharmacie est un choix de plus en plus populaire parmi les pharmaciens souhaitant exercer leur profession de manière indépendante. Cette forme de société offre de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que patrimonial. Cependant, comme toute décision d'entreprise, le choix de cette structure doit être soigneusement pesé et évalué.
La pharmacie : Une entreprise spécialisée
La pharmacie est une officine spécialisée dans la vente au détail de médicaments. En plus de la vente de médicaments, le pharmacien a également le rôle de conseiller pharmaceutique, comme le stipule l'article L.5125-1-1 A. Pour exploiter une pharmacie, une licence délivrée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) est nécessaire, ainsi qu'un avis du Conseil de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires.
La SELARL : Une structure juridique adaptée aux pharmacies
La SELARL pharmacie, ou Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société qui peut être choisie par les pharmaciens pour exercer leur activité. Elle offre plusieurs avantages, notamment en matière de fiscalité et de gestion du patrimoine.
Les options juridiques pour les pharmacies
Pour exercer son activité, le pharmacien peut choisir entre plusieurs formes de sociétés :
- La SNC ou Société en Nom Collectif
- L'EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- La SEL ou Société d'Exercice Libéral, qui peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle, comme la SELARL, la SELURL, la SELAS, la SELAFA ou encore la SELCA
Il est important de noter que la SEL doit être inscrite au tableau de l'Ordre et que son gérant ou président doit désigner des associés exerçants. Dans certains cas, il est possible que les associés soient des investisseurs non exerçants. Une SEL ne peut exploiter qu'une seule pharmacie à la fois, mais elle peut avoir des participations dans quatre autres sociétés exerçant en libéral.
Qui peut être associé d'une SELARL pharmacie ?
En SELARL, les associés peuvent être des pharmaciens non exploitants, ce qui permet d'augmenter la capacité d'emprunt. De plus, les Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) peuvent également intégrer le capital d'une SEL. Cependant, la règle générale est que la majorité du capital d'une SEL doit être détenue par les pharmaciens en exercice.
Pharmacie en SELARL ou en SARL ?
La SELARL pharmacie est une structure basée sur la SARL ou Société à Responsabilité Limitée. Elle offre donc les mêmes avantages en termes de rémunération, fiscalité, et taxes sur les bénéfices. Avec une SELARL, un pharmacien peut être seul ou s'associer à un autre pharmacien, les rémunérations étant alors proportionnelles aux parts détenues par chacun.
L'imposition de la SELARL
La SELARL est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS), contrairement à l'impôt sur le revenu (IR) qui s'applique si le titulaire exerce en entreprise individuelle. Le taux de l'IS est de 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice, puis de 28 % jusqu'à 500 000 euros de bénéfice, et enfin de 33,33 % au-delà.
Cependant, il est important de noter qu'en SELARL, il y a un double niveau d'imposition, car l'associé/gérant est également imposé à l'IR sur les sommes qui lui sont allouées.
Le taux de prélèvements obligatoires pour la SELARL
Le pharmacien exerçant en SELARL peut se verser des dividendes ou une rémunération. Dans le premier cas, il est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8% et aux prélèvements sociaux. Dans le second cas, la rémunération est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Il est donc essentiel de bien analyser sa situation avec un expert-comptable spécialisé avant de prendre une décision, car le calcul des prélèvements obligatoires peut être complexe.
Le capital d'une SELARL pharmacie
Le capital social d'une SELARL est régi par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et les articles R 5125-14 et suivants du code de la santé publique. Plus de la moitié du capital social de la SELARL doit être détenue par les pharmaciens en exercice au sein de la structure. Le reste du capital peut être détenu par des pharmaciens exerçant en dehors de la SELARL, des pharmaciens ayant travaillé dans la SELARL et ne travaillant plus pendant 10 ans, leurs ayants droit pendant 5 ans après un décès, une SPFPL, ou des pharmaciens exerçant dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou en Suisse.
La SELARL et le patrimoine personnel
L'un des avantages majeurs de la SELARL pharmacie est sa capacité à protéger le patrimoine personnel du pharmacien. En effet, en créant une SELARL, le pharmacien cède son officine à la société, ce qui lui permet de générer une somme importante qui entre alors dans son patrimoine personnel. Cette somme peut ensuite être utilisée pour optimiser sa succession, ce qui peut générer des économies fiscales significatives.
Après la création de la SELARL
Une fois la SELARL créée, le pharmacien peut utiliser le capital disponible pour restructurer son officine ou pour se lancer dans une stratégie plus offensive, comme la constitution d'un mini-réseau. Il est également important de noter que le patrimoine nouvellement organisé sera taxable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), alors qu'il ne l'était pas forcément lorsqu'il était essentiellement constitué de biens professionnels.
Conclusion
Le passage en SELARL pharmacie peut être une véritable opportunité pour un pharmacien, mais il peut aussi s'avérer coûteux si toutes les incidences n'ont pas été correctement analysées et si toutes les optimisations fiscales n'ont pas été réalisées. Il est donc essentiel de demander conseil à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé avant de prendre une décision.
Notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon est disponible afin de vous accompagner dans cette démarche.
