Exercer dans le cadre d’une société civile de moyens (SCM) séduit de plus en plus de professionnels libéraux. Cette alternative a le vent en poupe en raison de multiples avantages qu’elle offre. Elle saura notamment convenir aux kinésithérapeutes. Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui sauront convaincre ces professionnels de la santé d’adopter ce régime.
Kiné : ce qu’il faut retenir sur la SCM
Avant de se pencher sur les avantages qui découlent d’une SCM, il est important de rappeler les caractéristiques de cette forme juridique. Une société civile de moyens aide les kinés à faire baisser les dépenses nécessaires pour l’exploitation et l’installation. En effet, il s’agit d’une société regroupant plusieurs professionnels qui partagent les frais connexes à leur activité.
Pour pouvoir créer une société civile de moyens, il faut qu’au moins deux praticiens s’associent. La responsabilité des associés est conjointe et indéfinie. Avec cette forme juridique, la notion de capital minimum ne s’applique pas. Ce genre de société offre la possibilité d’ouvrir un compte bancaire et de signer un contrat professionnel. Notez qu’un actionnaire ou association de gestion regroupant plusieurs gérants ou un professionnel externe peut prendre en charge la direction de la SCM.
Une société civile de moyens peut être composée de personnes physiques ou morales : SEL, SCP… Les actionnaires peuvent exercer dans différentes professions libérales. Il faut toutefois que les métiers en question soient liés entre eux.
SCM : une forme juridique pour réduire ses dépenses professionnelles
La forme juridique SCM concerne les professions libérales réglementées et non réglementées. De ce fait, ceux qui exercent en libéral peuvent y accéder. Les professions médicales peuvent être soumises à ce régime. Un professionnel de santé exerçant en libéral, à l’exemple d’un kinésithérapeute, a tout à fait le droit d’intégrer ou de constituer une SCM. Toutefois, il doit s’associer avec un ou plusieurs professionnels exerçant la même profession ou des activités similaires.
Les travailleurs non salariés optant pour la formule SCM bénéficieront tout d’abord de la réduction des charges inhérentes à l’exercice de son activité. Exercer une profession libérale avec ce régime permet de mutualiser les biens (équipements, matériels…) nécessaires pour son activité professionnelle. Les divers frais seront partagés par les membres de la SCM pour ne citer que l’électricité, le loyer du cabinet, etc. En exerçant leur profession au sein d’une SCM, les kinésithérapeutes pourront garder leur statut juridique. De plus, ils conservent leur patientèle.
Il faut savoir que pour créer une SCM, les kinésithérapeutes exerçant à titre libéral doivent se conformer à certaines obligations. Ces non-salariés sont tenus d’effectuer la rédaction de statuts, l’établissement d’un formulaire de création, l’information au greffe du tribunal de commerce ainsi que la parution d’une annonce légale dans le journal.
La société civile de moyens : une forme juridique souple pour les kinés
La forme juridique SCM s’adresse à certaines professions spécifiques. Elle est uniquement destinée à ceux qui exercent une profession libérale. Un kinésithérapeute qui exerce en libéral peut bénéficier de ce régime. Un professionnel exerçant une activité libérale au sein d’une société civile de moyens profite notamment d’une meilleure organisation et pourra mieux gérer son emploi du temps.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la constitution d’une SCM, l’idéal est de vous rapprocher d’un cabinet d’experts-comptables. Il pourra vous renseignera sur les formalités à respecter et les démarches à suivre pour gérer au mieux un tel projet.
