Nombreux sont ceux qui se lancent dans l’aventure de l’entreprenariat avec la création d’une SARL. Lorsque les démarches sont engagées, les associés de l’entreprise doivent impérativement assurer le dépôt du capital social. Quelles en sont les règles ? Comment faire ? AFEX vous éclaire sur le sujet.
Le capital social, une obligation en SARL ?
Lors de la constitution d’une SARL, les associés sont obligés de verser un capital social. Il permet, entre autres, à répartir les pouvoirs en fonction des apports de chacun, ce qui détermine le poids des voix des différents associés dans les prises de décisions qui concernent l’entreprise en cours de création. De plus, le capital social est un mode de financement qui compense les pertes et évite de devoir mettre l’entreprise en difficulté voire en situation de cessation de paiement.
Le capital social peut être déposé sous différentes formes :
- l’apport en numéraire, c’est-à-dire en liquidités
- l’apport en nature si les associés apportent des machines, du matériel ou fournissent un local
- l’apport en industrie avec un brevet, un savoir-faire, un fichier clientèle…
Il n’y a pas de montant minimum à verser lors du dépôt du capital social. Toutefois, un capital social conséquent donne de la crédibilité à l’entreprise face à la clientèle. Il est important de noter que le capital est affiché sur les mentions légales de l’entreprise, accessibles par tous.
Quand faire le dépôt de capital ?
Le dépôt du capital social est une démarche qu’il est nécessaire de réaliser en amont de la signature des statuts et donc, de l’immatriculation de la société auprès du centre de formalités des entreprises compétent. Il s’agit d’une des premières étapes du parcours du créateur d’entreprise.
Déroulement du dépôt de capital
Le dépôt du capital social se fait par les associés directement qui sont tenus de faire le versement en fonction des montants qui seront inscrits dans les statuts de l’entreprise et qui définiront la quote-part de chacun, à savoir, la portée de la voix de l’associé lors des assemblées générales.
La récolte des fonds se fait directement sur un compte bancaire dédié à la SARL en cours d’immatriculation. Ce compte est obligatoirement bloqué et dédié au capital social de l’entreprise. L’argent reste alors immobilisé jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise, l’argent est alors mis sous séquestre.
Le but est de faire le dépôt du capital social de manière organisée et officielle. Le versement pourra alors se faire par virement bancaire ou par chèque, auprès d’une banque, d’un notaire. Il n’est plus possible depuis 2021 d’effectuer le versement auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Une fois immatriculée, l’entreprise pourra déplacer l’argent du capital social sur le compte courant de l'entreprise et utiliser les fonds selon les besoins ou bien les laisser placés.
AFEX peut vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, depuis les prémices de sa création. Pour toute question sur le dépôt du capital social, nos experts se tiennent à vos côtés.
