Les seuils d'annexes comptables : le guide complet (2024-2025)
Un commissaire aux comptes intervient généralement dans une entreprise. Toutefois, une association peut également recourir aux services de ce professionnel. Il est dans l’intérêt de ce genre d’organisme de faire appel aux services d’un CAC. Les missions qu’une association peut confier à ce spécialiste sont multiples et variées. Découvrez le rôle du commissaire aux comptes dans une association.
Les missions principales d’un CAC dans une association
Il en va de l’intérêt d’une association de requérir l’intervention d’un commissaire aux comptes. Désigner un commissaire aux comptes doit se faire avec soin, car le mandat du commissaire aux comptes s’étale généralement sur 6 ans. Certifier les comptes de l’organisme est la mission principale de ce professionnel. Il veille à ce que les comptes annuels donnent une image fidèle du résultat de l’exercice clos et de la situation financière et patrimoniale de l’association.
Au cours de l’exercice de sa mission, le CAC fait en sorte que les normes d’exercice professionnel inhérentes à son activité soient respectées. Un commissaire aux comptes s’assure alors que son intervention est conforme aux dispositions du Code de déontologie de la profession. Ces dispositions incluent le secret professionnel et l’indépendance du commissaire aux comptes. Notez que les fonctions et le statut de ce professionnel sont encadrés par le code du commerce.
Le rôle du commissaire aux comptes est surtout de vérifier la sincérité des comptes annuels avec les informations fournies par le rapport de gestion de l’organe compétent qui dirige l’association ainsi que les documents fournis à l’organe délibérant (l’assemblée générale ordinaire) se portant sur la situation financière de l’organisme.
Audit des comptes d’une association : à quoi ça sert ?
Les fonctions de commissaire aux comptes incluent l’audit légal des comptes d’une association, ce qui aide à mettre en exergue la transparence financière des comptes de l’association. Le recours à un commissaire aux comptes constitue un gage de confiance et permet de sécuriser la relation avec les divers acteurs de l’environnement d’une association.
Une association qui fait appel à un commissaire aux comptes sera plus fiable aux yeux des pouvoirs publics, et surtout de l’État, et pourra obtenir plus facilement des subventions. L’organisme, en ayant recours à ce professionnel, fait la part belle aux transparences de ses activités, et sera bien vu par ses mécènes, ses donateurs, ses bénévoles, ses salariés et ses membres.
Les autres missions du commissaire aux comptes dans une association
Mis à part son rôle principal, le commissaire aux comptes d’une association prend également en charge d’autres missions. Il informe le bureau ainsi que le conseil d’administration de son programme de travail, des modifications des comptes annuels et des inexactitudes constatées. Ce professionnel renseignera également le procureur de la République des faits délictueux qu’il a découverts durant l’exercice de sa fonction.
Nommer un commissaire aux comptes permet à une association de garantir sa pérennité. En effet, si l’activité ou la continuité de l’organisme est en jeu, ce professionnel déclenchera une procédure d’alerte pour que ladite association puisse prendre les mesures nécessaires pour assurer sa survie.
Mis à part la certification des comptes, un commissaire aux comptes peut également prendre en charge d’autres missions réglementées ou non à l’initiative de la direction de l’association. Il s’agit par exemple de consultations qui vont servir à dégager un avis et des recommandations dont le but est d’optimiser les traitements comptables.
Pour faire appel à un commissaire aux comptes pour le compte de votre association, vous pourrez vous rapprocher d’un cabinet de commissariat aux comptes ou d’expertise comptable. Ces établissements pourront mettre à votre disposition un professionnel habilité et inscrit sur la liste des commissaires aux comptes.