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Retraite progressive pour les Gérants de SARL, SAS, SASU

01/10/2024
Jérôme Benaïnous

La retraite progressive suscite un intérêt croissant chez les gérants d'entreprises en France. Ce dispositif vous offre la possibilité de réduire votre temps de travail tout en percevant une partie de votre pension de retraite. Pour les dirigeants de SARL, SAS ou SASU, cette option a une influence sur votre carrière, vos revenus et votre future retraite. Comprendre les nuances de ce système est essentiel pour prendre des décisions éclairées sur votre avenir professionnel.

Dans cet article, vous découvrirez les avantages concrets de la retraite progressive pour les gérants. Nous examinerons son impact sur votre rémunération et vos droits à la retraite future. Vous apprendrez également les conditions spécifiques à remplir, en explorant les ressources de l'Assurance retraite et de l'ENSAP. Enfin, nous aborderons les cas particuliers et les situations spécifiques, y compris les interactions avec le cumul emploi-retraite et la retraite complémentaire, pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe.

Avantages de la retraite progressive pour les gérants

La retraite progressive offre plusieurs avantages significatifs aux gérants de SARL, SAS ou SASU. Ce dispositif vous permet de bénéficier d'une transition en douceur vers la retraite tout en maintenant une activité professionnelle.

Maintien d'une activité partielle

Vous avez la possibilité de continuer à exercer votre activité de dirigeant, même à temps plein dans certains cas. La condition principale est de réduire votre rémunération. Cette flexibilité vous permet de rester impliqué dans votre entreprise tout en commençant à percevoir une partie de votre pension de retraite. Vous pouvez ainsi transmettre progressivement vos responsabilités et votre expertise, assurant une transition en douceur pour votre entreprise.

Complément de revenus

La retraite progressive vous offre un complément de revenus non négligeable. Vous percevez une partie de votre pension de retraite, calculée en fonction de la réduction de vos revenus professionnels. Cette fraction de pension peut représenter entre 20% et 60% de votre pension totale, selon la diminution de votre rémunération. Ce complément financier peut s'avérer particulièrement intéressant pour maintenir votre niveau de vie tout en réduisant progressivement votre charge de travail.

Transition en douceur vers la retraite

Ce dispositif vous permet d'envisager une transition progressive vers la retraite complète. Vous pouvez adapter votre temps de travail et votre rémunération selon vos souhaits et les besoins de votre entreprise. Cette période de transition peut durer aussi longtemps que vous le souhaitez, jusqu'à ce que vous décidiez de prendre votre retraite définitive.

De plus, pendant toute la durée de la retraite progressive, vous continuez d'acquérir des droits pour votre retraite définitive. Les cotisations versées pendant cette période sont prises en compte pour le calcul de votre pension finale, ce qui peut potentiellement augmenter le montant de votre retraite définitive.

Impacts sur la rémunération du gérant

La retraite progressive a des effets significatifs sur la rémunération du gérant. Vous devez comprendre ces impacts pour prendre une décision éclairée concernant votre avenir professionnel et financier.

Réduction obligatoire des revenus

Pour bénéficier de la retraite progressive, vous devez réduire votre rémunération. Cette réduction doit être comprise entre 20% et 60% de vos revenus moyens des cinq dernières années. Concrètement, vos nouveaux revenus doivent se situer entre 40% et 80% de cette moyenne. Cette baisse de rémunération est compensée en partie par le versement d'une fraction de votre pension de retraite.

Plafonds à respecter

Vous devez respecter certains plafonds pour rester éligible à la retraite progressive. Votre revenu annuel doit être supérieur ou égal à 40% du SMIC brut pour 35 heures par semaine. Ce seuil minimum garantit que vous maintenez une activité professionnelle significative. Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année civile précédant votre demande.

Conséquences fiscales

La retraite progressive a des implications fiscales à considérer. Vos revenus d'activité réduits restent soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales habituelles. La fraction de pension de retraite que vous percevez est également imposable. Cependant, elle bénéficie des abattements fiscaux applicables aux pensions de retraite.

Il est important de noter que le montant de votre pension de retraite progressive est calculé en fonction de la réduction de vos revenus. Au 1er juillet de chaque année, ce montant est ajusté selon le rapport entre vos revenus de l'année précédente et la moyenne de vos revenus des cinq années avant votre demande initiale.

Pendant la première année et le premier semestre suivant, votre pension est fixée provisoirement à 50% de vos revenus d'activité. Ensuite, elle est révisée annuellement. Si vos revenus n'ont pas été réduits d'au moins 20%, vous risquez de perdre le bénéfice de la retraite progressive et de devoir rembourser les sommes perçues.

Effets sur les droits à la retraite future

La retraite progressive a des implications importantes sur vos droits à la retraite future. Ce dispositif vous permet de continuer à accumuler des droits tout en bénéficiant d'une partie de votre pension.

Acquisition continue de trimestres

Pendant la période de retraite progressive, vous continuez d'acquérir des trimestres pour votre retraite définitive. Ces trimestres supplémentaires peuvent avoir un impact positif sur le montant final de votre pension. Vous cotisez sur la base de votre activité réduite, ce qui vous permet d'augmenter potentiellement votre durée d'assurance.

Calcul de la pension définitive

Lorsque vous déciderez de prendre votre retraite complète, le montant de votre pension sera recalculé en tenant compte des droits acquis pendant la période de retraite progressive. Ce recalcul prend en considération les cotisations versées et les trimestres validés durant cette période. Ainsi, votre pension définitive peut être plus élevée que si vous aviez pris une retraite complète immédiatement.

Possibilité de surcotisation

La retraite progressive vous offre également la possibilité de surcotiser. Cela signifie que vous pouvez choisir de cotiser sur la base d'un temps plein, même si vous travaillez à temps partiel. Cette option vous permet d'obtenir une pension de retraite plus élevée, comme si vous aviez continué à travailler à temps plein. Cependant, la surcotisation nécessite l'accord de votre employeur dans le cas d'un dirigeant salarié.

Il est important de noter que la retraite progressive ne peut pas avoir d'effet négatif sur le montant de votre retraite définitive. Elle vous offre une flexibilité pour gérer la transition vers la retraite tout en préservant, voire en améliorant, vos droits futurs. Pour obtenir des informations détaillées sur votre situation personnelle, il est recommandé de consulter les ressources de l'Assurance retraite ou de l'ENSAP.

Cas particuliers et situations spécifiques

Gérants de SARL

En tant que gérant de SARL, vous avez la possibilité de bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. Cette option vous permet de réduire votre activité tout en percevant une partie de votre pension de retraite. Pour être éligible, vous devez remplir certaines conditions spécifiques.

Vous devez avoir atteint l'âge minimum requis, qui varie selon votre année de naissance. Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir au moins 60 ans et 6 mois. Il est également nécessaire de justifier d'une durée d'assurance minimale de 150 trimestres dans les régimes d'assurance vieillesse.

Une condition importante est la réduction de votre revenu. Celui-ci doit être compris entre 40% et 80% de la moyenne de vos revenus professionnels des 5 dernières années. Cette réduction ne peut donc être inférieure à 20% ni supérieure à 60%.

Présidents de SAS et SASU

Les présidents de SAS et SASU peuvent également profiter de la retraite progressive. Les conditions sont similaires à celles des gérants de SARL. Vous devez réduire votre revenu dans les mêmes proportions et respecter les critères d'âge et de durée d'assurance.

Il est important de noter que vous ne pouvez exercer aucune autre activité, salariée ou non salariée, que celle pour laquelle la retraite progressive est demandée. De plus, vous ne devez pas bénéficier d'un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires ou conventionnelles.

Cumul avec d'autres dispositifs

La retraite progressive peut être cumulée avec d'autres dispositifs, mais avec certaines restrictions. Par exemple, elle n'est pas compatible avec le cumul emploi-retraite intégral. Cependant, vous pouvez continuer à acquérir des droits pour votre retraite définitive pendant la période de retraite progressive.

Pour vos retraites complémentaires, notamment Agirc-Arrco pour les salariés, vous devez déposer une demande spécifique. La retraite progressive s'applique automatiquement à vos autres régimes de base si vous avez cotisé à la MSA, au RSI, à la SSI ou au régime des professions libérales.

Il est recommandé de bien vous renseigner auprès de l'Assurance retraite et de l'ENSAP pour comprendre toutes les implications de la retraite progressive sur votre situation particulière. Ces organismes pourront vous fournir des informations détaillées et personnalisées pour vous aider à prendre la meilleure décision concernant votre avenir professionnel et votre retraite.

Notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon est disponible afin de vous accompagner dans cette démarche.

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Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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