Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de la dissolution d’une entreprise. Il s’agit, par exemple, de la fin de vie de la société ou sa fusion avec une autre entité. La décision de dissolution est prise par les associés de la société durant une assemblée générale extraordinaire. Une fois que ces acteurs se prononcent officiellement, des opérations de liquidation seront alors entreprises. Ce procédé a pour but de recouvrer les créances de l’entreprise, de vendre l’actif et de rembourser les dettes sociales. Le résultat de liquidation peut prendre la forme d’un mali ou boni. Explications.
Qu’est-ce qu’un résultat de liquidation ?
La liquidation d’une entreprise peut survenir après certains évènements. Ces derniers incluent par exemple, des opérations de restructuration, une opération de fusion d’entreprise ou encore une cessation.La liquidation sert principalement ici à vendre les actifs de la société afin de recouvrir les dettes de ses créanciers. Une fois ce procédé achevé, l’on pourra obtenir ce que l’on appelle le résultat de liquidation.
Le résultat de liquidation désigne les capitaux distribuésaux associés une fois la société dissouteou absorbée. Afin d’obtenir ce résultat, il faudra commencer par adresser une déclaration de liquidation au greffe de tribunal de commerce. Il est également nécessaire d’informer les tiers de la dissolution de la société grâce à une publication dans le journal d’annonce légale.
Comment obtenir un résultat de liquidation ?
Plusieurs acteurs travaillent de concert pour obtenir le résultat de liquidation de la société. Il s’agit notamment d’un liquidateur et d’un expert-comptable. Le liquidateur peut être un actionnaire de la société ou un homme de loi désigné par décision judiciaire. Il aura plusieurs rôles :
- La réalisation des actifs et l’apurement des passifs (cession des immobilisations, vente des stocks, etc.) ;
- La convocation d’une assemblée des associés après 6 mois ;
- L’établissement d’un compte de liquidation une fois la dissolution ou la fusion réalisée.
Il y a deux manières permettant d’obtenir le résultat de liquidation. Il y a tout d’abord la méthode qui consiste à additionner l’ensemble des réserves, le résultat des comptes et les reports à nouveau (non distribués). La méthode soustractive, quant à elle, consiste à soustraire les capitaux propres au capital social.
Quand le résultat de liquidation est considéré comme boni
On peut constater un boni de liquidation lorsque le résultat de liquidation, suite à un exercice de comptabilisation, est positif. Il y a donc une augmentation de capital générant des plus-values. L’entreprise dispose d’une trésorerie, même après le remboursement de ses dettes auprès de ses créanciers et les parts sociales de chaque actionnaire.
Les apports initiaux fournis par les actionnaires leur seront remboursés en quote-part sans aucune contrepartie après la liquidation de la société. Le Code général des impôts ne réclame aucune taxation ou impôt sur cet apport. En revanche, une plus-value obtenue en cas au boni de liquidation est imposable. Le taux d’imposition de cette dernière variera en fonction du bénéficiaire (personne physique ou personne morale). En outre, la répartition du boni de liquidation se fera selon les titres de participation de chaque actionnaire. Dans le cas où la société est unipersonnelle, la somme reviendra de plein droit à cet associé unique.
Quand le résultat de liquidation est considéré comme mali
La constatation d’un mali de liquidation est établie quand le capital de la société connaît des déficits. Les acteurs recevront une quote-part inférieure à leur apport initial. Le partage de cette somme se fera selon la proportion des titres de la société détenus par chaque actionnaire de l’entreprise.
En termes de fiscalité, le mali dépendra du régime auquel il est soumis :
- Le vrai mali : considéré comme moins-value et imputable au régime fiscaldu long terme si les titres de participation sont détenus depuis au moins 2 ans. Pour une durée inférieure, la charge représentative du mali est déductibledu résultat au taux de droit commun ;
- Le mali technique : s’applique pour une opération de fusion ou transmission universelle. La fiscalité ici dépendra principalement du régime appliqué (régime spécial de fusion ou régime de droit commun).
Pour connaître d’autres informations pratiques au sujet de liquidation de société, l’idéal est de vous rapprocher d’un expert-comptable compétent. D’ailleurs, ce professionnel peut vous accompagner et vous conseiller lors de la liquidation ou la transmission d’entreprise.
