Les associations pour mener à bien leurs projets ont besoin re ressources financières. Pour ce faire, différentes solutions s’offrent à elles : des demandes de subventions publiques, des dons, des legs ou encore des cotisations de leurs membres. Nous faisons le point.
Qu’est-ce qu’une association déclarée ?
Une association qui veut obtenir une capacité juridique doit être déclarée. Elle a alors une personnalité propre, distincte de celle de ses membres. Elle peut ester en justice, mais surtout recevoir des dons manuels, des subventions publiques, les cotisations de ses adhérents. Elle a aussi la possibilité de posséder ou de louer un local pour son administration et pour l’accomplissement de son but.
Association déclarée : la provenance de ses ressources
Pour fonctionner et pouvoir mettre en œuvre sa mission sociale, une association a besoin de moyens financiers et matériels.
Subventions publiques
Un ensemble de règles est applicable aux associations souhaitant bénéficier de subventions publiques.
Les subventions sous forme financière ou en nature peuvent provenir de l’État, de collectivités territoriales ou d’établissements publics. L’association doit en faire la demande. En fonction du montant attribué, une convention doit être signée.
Les subventions sont allouées pour la réalisation d’une action ou un projet d’investissement, dans le cadre de la contribution à un développement d’activités ou encore pour une contribution en lien avec le fonctionnement de son activité. Seules les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques.
Dons manuels
Les associations peuvent recevoir des dons des particuliers. On parle de dons manuels, de la main à la main (article 6 de la loi du 1er juillet 1901). Ces dons peuvent prendre diverses formes : remise d’espèces, virements, chèques, titres au porteur, meubles, collectes, etc.
Legs
Un legs ou libéralité par testament n’est pas possible en direction de toutes les associations. Seules celles ayant un but exclusif d’assistance, de bienfaisance de recherche scientifique ou médicale sont concernées. La liste est accessible ici.
Une association peut toutefois être membre d’une fédération d’utilité publique et ainsi pouvoir bénéficier de cette libéralité. Dans ce cas, la fédération affecte un montant à une action de l’association. Par contre l’association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité au jour du décès du testateur. Renseignez-vous.
Mécénat d’entreprise
Des entreprises privées souhaitant avoir une bonne image, peuvent faire un acte de mécénat en direction d’une association. Si elle souhaite retirer un bénéfice direct, elle peut réaliser un parrainage.
C’est un soutien matériel qui est apporté à une manifestation, à une organisation ou à une personne.
Cotisations des membres
Toutes les associations déclarées peuvent mettre en place une cotisation versée par leurs membres.
Financement participatif
Le financement participatif est un outil accessible aux associations. C’est un bon moyen de collecte qui est organisé sur quelques semaines, trois mois au plus. Il est également un excellent outil de communication pour faire découvrir une association. Vous devez passer par une plateforme de crowdfunding généraliste ou spécialisée.
Une association doit tenir une comptabilité de trésorerie ou d’engagement, un expert-comptable peut vous conseiller en la matière. Prenons rendez-vous !
