Crise sanitaire à l’échelle planétaire, le coronavirus a impacté significativement la vie de millions, voire de milliards de personnes à travers le monde. La pandémie, ainsi que les conséquences qui en découlent ont eu une répercussion énorme sur l’économie mondiale. En France notamment, de nombreuses entreprises subissent de plein fouet le contrecoup de cette maladie. Afin de les aider à faire face à cette difficulté, l’État a donc mis en place des mesures d’accompagnement exceptionnelles, comme la possibilité pour les entreprises de demander le report des échéances fiscales. Les particuliers peuvent également solliciter ce genre d’ajournement. Faisons le point sur cette mesure fiscale.
Report des échéances fiscales pour les entreprises
Les conséquences économiques du coronavirus sont une réalité qui nécessite des solutions adaptées. En ce sens, pour minimiser l’impact de cette pandémie et pour donner suite aux annonces du Président de la République, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) a mis en place des mesures fiscales pour les contribuables et les sociétés dont l’activité économique ou le revenu ont été lourdement impactés par la covid-19.
Les sociétés éligibles peuvent donc solliciter au service des impôts des entreprises l’ajournement des échéances fiscales. Ce report est exempté de pénalité. La taxe sur les salaires et l’acompte d’impôt sur les sociétés sont concernés par cette mesure.
Les entreprises ayant déjà versé leurs échéances du mois de mars peuvent recourir à deux alternatives. Soit elles réclament le remboursement auprès de leur service des impôts dès que le prélèvement est effectif, soit elles peuvent refuser le prélèvement SEPA. Cette opposition s’effectue auprès des banques en ligne.
La DGFiP accorde cet ajournement fiscal sous certaines conditions. Notez par exemple que pour pouvoir demander cette faveur, les filiales de grands groupes et les entreprises de grandes tailles ne devront pas effectuer de distribution de dividendes durant toute l’année 2020. Dans le même sens, les sociétés affichant un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros ou comptant 5 000 employés ou plus qui souhaitent recourir à cette mesure fiscale seront tenues de ne pas racheter d’actions durant le restant de l’année 2020.
Report des charges fiscales en tant que travailleur indépendant
Le report de charges fiscales permettant de faire face au coronavirus ne s’applique pas uniquement aux sociétés. En effet, il concerne également les personnes physiques. Les travailleurs indépendants peuvent, en effet, solliciter l’ajournement du paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs ressources professionnelles trois fois de suite si leurs acomptes sont mensuels. Pour les acomptes trimestriels, le report va s’effectuer d’un trimestre à l’autre.
Les démarches à effectuer se font sur le site spécialisé du gouvernement. Notez aussi que vous avez également la possibilité de suspendre le paiement de votre contrat de mensualisation pour le paiement de votre taxe foncière ou de votre CFE sur cette même plateforme.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet du report de charges fiscales en question ainsi que des conditions à remplir et des démarches nécessaires pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
