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Réforme LMNP 2025 : quelles conséquences pour les loueurs en meublé ?

15/10/2024
Jérôme Benaïnous

La réforme LMNP 2025 s'annonce comme un changement majeur pour les investisseurs immobiliers en France. Vous vous demandez peut-être comment cette réforme va affecter votre stratégie d'investissement en location meublée non professionnelle. Cette évolution du cadre fiscal et réglementaire a un impact important sur le secteur de l'immobilier locatif, y compris pour les propriétaires d'Airbnb et les SCI.

Dans cet article, vous découvrirez les principaux changements apportés par la réforme LMNP 2025 et leurs conséquences pour les loueurs en meublé. Nous examinerons comment ces modifications ont une influence sur la rentabilité de vos investissements et explorerons les stratégies à adopter pour vous adapter à ce nouveau contexte. Que vous soyez un investisseur chevronné ou que vous envisagiez de vous lancer dans la location meublée, ces informations vous aideront à prendre des décisions éclairées pour l'avenir.

Contexte de la réforme LMNP 2025

La réforme LMNP 2025 s'inscrit dans un contexte de régulation du marché locatif en France. Depuis plusieurs années, les autorités ont observé des déséquilibres importants dans certaines zones tendues, où l'offre de logements à louer ne parvient plus à répondre à la demande croissante. La multiplication des locations meublées, notamment à vocation touristique, a considérablement réduit le parc de logements disponibles pour les résidents permanents.

Objectifs du gouvernement

Face à cette situation, le gouvernement a décidé d'agir. L'objectif principal de cette réforme est de rééquilibrer le marché en alignant la fiscalité des locations meublées avec celle des locations nues. Cela devrait également avoir un impact sur la stabilisation des prix de l'immobilier en réduisant les effets de la spéculation.

La députée Annaïg Le Meur, à l'origine de cette proposition, vise à corriger les distorsions fiscales entre la location nue et meublée. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les baux de longue durée en réduisant les avantages fiscaux pour les locations de courte durée, notamment celles liées à des plateformes comme Airbnb.

Principales modifications proposées

Parmi les changements majeurs envisagés, on trouve :

  1. La suppression du régime fiscal BIC pour les LMNP : Les revenus issus de la location meublée seraient désormais classés en tant que bénéfices fonciers, les plaçant au même niveau que les locations nues.
  2. La réduction de l'abattement forfaitaire : Le projet propose de diminuer cet abattement à 40% pour les locations longue durée et à 30% pour les locations de courte durée.
  3. La suppression de l'amortissement dans le régime réel : Cette mesure pourrait avoir un impact significatif sur la rentabilité des investissements en location meublée.
  4. La révision des plafonds de recettes : Les seuils pour bénéficier du régime micro-BIC pourraient être revus à la baisse, obligeant de nombreux propriétaires à opter pour le régime réel.

Calendrier prévisionnel

Le projet de loi porté par la députée Renaissance Annaïg Le Meur n'est pas encore voté. Il s'agit pour le moment de potentialités. Le texte de loi sera très certainement adopté durant le vote du projet de loi de Finances 2025 qui se tiendra au cours du dernier trimestre de 2024.

En attendant, les débats autour du PLF 2025 vont se succéder, et pourraient concerner les LMNP, ou seulement une partie d'entre eux. Il est important de noter que ces changements s'inscrivent dans la continuité des mesures prévues par la loi climat et résilience d'août 2021, dont les termes pour la location meublée ont été précisés dans le décret du 18 août 2023.

Changements majeurs pour les loueurs en meublé

La réforme LMNP 2025 apporte des modifications importantes qui remodèlent les avantages fiscaux liés à la location meublée non professionnelle. Ces changements ont un impact considérable sur la rentabilité des investissements et la stratégie des propriétaires bailleurs.

Suppression du régime BIC

Actuellement, les revenus issus de la location meublée sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), offrant des conditions fiscales avantageuses aux propriétaires. À partir de 2025, ces revenus seront réintégrés dans le régime des revenus fonciers, à l'instar des locations nues. Ce changement mettra fin aux avantages du régime BIC et réduira les possibilités de déduction fiscale pour les loueurs en meublé.

Fin de l'amortissement

L'amortissement en LMNP était l'un des principaux attraits du statut. Il permettait de déduire la perte de valeur d'un bien immobilier du revenu imposable, réduisant ainsi fortement l'imposition, voire la neutralisant pendant plusieurs années. Avec la réforme, cet avantage sera drastiquement limité ou supprimé.

Le projet de loi de finances 2025 prévoit une modification majeure : la réintégration des amortissements déduits dans le calcul de la plus-value lors de la vente d'un bien LMNP. Cette mesure vise à "corriger une spécificité du régime fiscal" du LMNP et à aligner davantage sa fiscalité sur celle des autres types d'investissements immobiliers.

Concrètement, cela signifie que les LMNP ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal lié à l'amortissement lors de la revente de leur bien. Cette modification pourrait entraîner une augmentation de l'imposition lors de la revente et avoir un impact significatif sur la rentabilité globale des investissements LMNP, en particulier pour les investisseurs qui comptaient sur une plus-value importante à la revente pour rentabiliser leur opération.

Nouveau seuil pour le statut LMP

Un autre changement notable concerne les seuils de revenus locatifs qui définissent le passage du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) à celui de LMP (Loueur en Meublé Professionnel). Actuellement, un investisseur passe en LMP lorsque ses revenus locatifs annuels dépassent 23 000 €. Avec la réforme, ce seuil sera relevé à 30 000 €.

Il est important de noter que ces changements s'inscrivent dans la continuité des mesures prévues par la loi climat et résilience d'août 2021. Le gouvernement souhaite ainsi rééquilibrer le marché locatif en alignant la fiscalité des locations meublées avec celle des locations nues, et encourager les baux de longue durée en réduisant les avantages fiscaux pour les locations de courte durée, notamment celles liées à des plateformes comme Airbnb.

Ces modifications auront des répercussions importantes sur la stratégie des investisseurs en LMNP. Il sera crucial pour les propriétaires actuels et futurs de rester informés de l'évolution du texte du PLF 2025 au cours du processus législatif et d'envisager différents scénarios de gestion de leur patrimoine immobilier en fonction de l'évolution de la législation.

Impacts sur la rentabilité des investissements

La réforme LMNP 2025 a une influence considérable sur la rentabilité des investissements en location meublée non professionnelle. Ces changements ont des répercussions importantes sur la stratégie des propriétaires bailleurs et leur capacité à générer des revenus locatifs.

Augmentation de la charge fiscale

L'un des impacts majeurs de la réforme est l'alourdissement de la fiscalité pour les propriétaires de biens meublés. En imposant les revenus locatifs sous le régime des revenus fonciers, plutôt que sous celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les investisseurs perdent l'un des avantages majeurs du LMNP : la possibilité d'amortir leur bien. Cet amortissement permettait de réduire voire d'annuler l'imposition pendant plusieurs années, ce qui contribuait à alléger fortement la charge fiscale des investisseurs. Désormais, les revenus locatifs seront imposés sans cet amortissement, et donc avec une base imposable beaucoup plus élevée.

Baisse potentielle des revenus locatifs nets

La suppression ou la limitation de l'amortissement a un impact direct sur la rentabilité des investissements. Sans ce levier fiscal, les propriétaires seront plus exposés à l'imposition dès les premières années de détention du bien, ce qui réduira leur cash-flow net. De plus, le rehaussement des seuils de passage en LMP, couplé à la suppression des avantages fiscaux pour le LMNP, pourrait inciter certains investisseurs à revoir leur stratégie.

Il est important de noter que les loyers en meublé sont généralement 15 à 20 % plus élevés que ceux en location nue, grâce à une forte demande de la part des étudiants, des jeunes actifs et des professionnels en mobilité. Cette demande ne montre aucun signe de ralentissement, ce qui pourrait compenser en partie la baisse de rentabilité due à la réforme.

Effets sur la revente des biens

La fiscalité de la revente des biens en LMNP sera également affectée. Le projet de loi de finances 2025 prévoit de réintégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value, ce qui augmentera la base imposable lors de la vente du bien. Un investisseur ayant amorti une partie significative de son bien pourrait voir sa plus-value fortement augmentée, et donc être soumis à une imposition plus lourde au moment de la revente.

Cependant, il est important de relativiser l'impact de cette mesure. Grâce au système des abattements légaux, qui diminuent le montant de la plus-value imposable au fil des années, les LMNP sont totalement exonérés de l'impôt sur la plus-value au bout de 22 ans de détention du bien, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. De nombreux loueurs conservent leur bien pendant une durée importante, ce qui implique que l'impact de cette réforme diminuerait au fil du temps.

Malgré ces changements, l'activité de location meublée au régime réel s'impose toujours comme étant particulièrement rentable. Les investisseurs en LMNP peuvent continuer à voir dans ce type d'investissement un choix rentable et pérenne, en phase avec les besoins du marché locatif.

Stratégies d'adaptation pour les investisseurs

Face à la réforme LMNP 2025, les investisseurs doivent envisager de nouvelles stratégies pour optimiser leurs investissements immobiliers. Voici quelques options à considérer :

Passage en LMP

Pour les investisseurs générant des revenus locatifs conséquents, le passage au régime de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) pourrait être une solution intéressante. Bien que plus complexe, ce statut offre des avantages fiscaux non négligeables, notamment la possibilité de déduire certains frais et de bénéficier d'un régime d'amortissement. Cependant, il est important de noter que le seuil de revenus locatifs pour accéder au statut LMP sera relevé de 23 000 € à 30 000 €. Cette augmentation du seuil pourrait rendre le passage en LMP moins attrayant pour certains investisseurs, en particulier ceux ayant des revenus locatifs proches de cette nouvelle limite.

Création d'une SCI à l'IS

Une alternative de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers est la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Cette structure offre une certaine stabilité fiscale tout en maintenant des options d'optimisation. Dans une SCI à l'IS, les revenus locatifs sont taxés au taux réduit de l'impôt sur les sociétés, soit 15% jusqu'à un certain seuil, puis 25%. Ce régime permet également d'amortir le bien immobilier, un avantage similaire à celui que proposait le LMNP avant la réforme. Toutefois, il est crucial de bien évaluer sa stratégie à long terme avant d'opter pour cette solution, car la plus-value réalisée lors de la revente du bien sera soumise à une imposition plus lourde que dans une SCI à l'IR (Impôt sur le Revenu).

Diversification des investissements

Dans un contexte où le régime fiscal LMNP pourrait disparaître, la diversification des investissements immobiliers devient une stratégie clé pour réduire les risques. En répartissant vos placements entre différents types de biens – résidentiels, commerciaux, ou encore coliving – vous pouvez atténuer les effets d'une réforme fiscale touchant un secteur particulier. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent une option intéressante pour diversifier votre portefeuille immobilier. Elles permettent d'investir dans des conditions optimales en immobilier, sans avoir à gérer directement les biens. Les meilleures SCPI pourraient rapporter un rendement autour de 8%, offrant ainsi une alternative attrayante aux investisseurs cherchant à maintenir leur rentabilité.

Il est également judicieux d'explorer d'autres pistes d'investissement, telles que les fonds obligataires ou les produits structurés. Ces derniers peuvent offrir des rendements attractifs, avec certains produits visant un rendement de 6% par an tout en proposant une garantie totale du capital à l'échéance. Cependant, il est recommandé de limiter l'investissement dans ce type de produits à environ 5% de votre épargne à titre de diversification.

En conclusion, face à la réforme LMNP 2025, les investisseurs doivent rester vigilants et adaptables. Que ce soit par le passage en LMP, la création d'une SCI à l'IS, ou la diversification des investissements, il existe des solutions pour maintenir la rentabilité de votre patrimoine immobilier. Il est crucial de bien évaluer chaque option en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs à long terme.

Conclusion

La réforme LMNP 2025 a une influence considérable sur le paysage de l'investissement locatif en France. Elle modifie profondément les avantages fiscaux liés à la location meublée non professionnelle, ce qui a un impact sur la rentabilité des investissements et oblige les propriétaires à repenser leurs stratégies. Ces changements visent à rééquilibrer le marché locatif et à encourager les baux de longue durée.

Face à ces modifications, les investisseurs doivent s'adapter. Diverses options s'offrent à eux, comme passer au statut LMP, créer une SCI à l'IS, ou diversifier leurs investissements. L'essentiel est de bien évaluer chaque possibilité en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs à long terme. Malgré ces défis, la réforme LMNP ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les investisseurs avisés et adaptables.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre LMNP, notre cabinet d'expertise comptable en Essonne est à votre disposition. Nous offrons des conseils personnalisés pour répondre à vos besoins en matière de finances et de gestion. Contactez-nous dès maintenant.

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Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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