La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt soumis à tout achat que les entreprises peuvent récupérer. Elles sont ainsi remboursées de cette taxe afin d’obtenir un tarif hors taxe. AFEX vous accompagne au quotidien dans la tâche comptable de votre entreprise et vous explique comment récupérer la TVA à l’étranger.
Qui peut demander la récupération de la TVA étrangère ?
Avant d’entamer toutes les démarches pour récupérer la TVA à l’étranger, vous devez vous assurer d’être éligible à ce remboursement de taxe que vous avez payé auprès d’un pays autre que le vôtre.
Toute entreprise européenne peut demander la récupération de TVA si cette dernière a été payée au sein même de l’Union Européenne. En sus, l’entreprise doit répondre à 2 critères principaux :
- La domiciliation du demandeur doit être établie dans un pays différent de celui de l’entreprise auprès de laquelle l’achat a été effectué
- L’entreprise doit être assujettie à la TVA dans son pays d’origine
Disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire
Afin de vous assurer d’être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, et vous permettre de récupérer la TVA à l’étranger, votre entreprise doit disposer du numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est une identification commune aux pays membres de l’UE, c’est-à-dire, les entreprises domiciliées dans l’Union.
Ce numéro est délivré lors de l’immatriculation de votre entreprise par le centre de formalité dont vous dépendez. C’est un identifiant qui permet de simplifier les échanges commerciaux inter-entreprises ainsi que les formalités de douanes.
Il est obligatoirement inscrit sur les factures émises par les entreprises européennes.
Certaines formes juridiques d’entreprises ne sont pas assujetties à la TVA et ne peuvent, de ce fait, pas demander son remboursement. C’est par exemple le cas pour le statut de micro-entreprise.
Zoom sur les dépenses qui permettent la récupération
Pour récupérer la TVA à l’étranger, il faut que les échanges entre les entreprises soient effectués sur des dépenses spécifiques. Elles sont nombreuses mais notez que certains achats ne permettent pas le remboursement de la taxe.
En outre, les dépenses permettant la récupération de la TVA doivent être nécessaires à l’activité de l’entreprise cliente et doivent impérativement être officialisées par le biais de factures pour éviter la fraude.
On note par exemple les dépenses suivantes :
- le carburant et moyens de transports
- les dépenses de voyage comme l'hébergement, la restauration, les boissons
- les taxes routières et péages
- les entrées à des salons, congrès, expositions
- les dépenses de divertissement
Les étapes pour récupérer la TVA à l’étranger
Récupérer la TVA à l’étranger est une démarche assez simple que l’entreprise doit réaliser auprès du service des impôts. La date butoire est fixée au 30 septembre de l’année suivante. Afin d’améliorer la vitesse des demandes, ces dernières se font désormais de manière dématérialisée sur le site du fisc.
Le montant minimal de TVA qu’une entreprise peut demander est de 50 € sur une année civile et 400 € sur une période de 3 à 12 mois.
Si vous souhaitez être accompagné pour récupérer votre TVA à l'étranger vous pouvez faire appel à un de nos experts-comptables disponible dans notre cabinet à Arpajon ou bien en prenant rendez-vous en visioconférence.
