Un élément essentiel pour gérer efficacement une entreprise est de comprendre comment fonctionnent les charges déductibles impôt sur les sociétés. Ces charges, qui peuvent être déduites du revenu imposable d'une entreprise, peuvent avoir un impact significatif sur le montant de l'impôt que l'entreprise doit payer. Dans cet article, nous explorerons les règles et conditions pour déduire ces charges, ainsi que les types de charges qui sont déductibles et celles qui ne le sont pas.
Sommaire
Les fondamentaux des charges déductibles
Avant de plonger dans les détails, il est important de comprendre ce que sont exactement les charges déductibles. En termes simples, il s'agit de dépenses engagées par une entreprise pour son fonctionnement et qui peuvent être déduites de son revenu brut pour déterminer son revenu imposable.
Règles pour la déduction des charges
Pour qu'une charge soit considérée comme déductible, elle doit répondre à certaines conditions. En voici quelques-unes :
- La charge doit être engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation de l'entreprise et doit se rattacher à la gestion normale de celle-ci.
- La charge doit correspondre à une dépense effective et être justifiée par des preuves suffisantes.
- La charge doit être comprise dans les dépenses de l'exercice au cours duquel elle a été engagée.
Il est crucial de noter que si vous êtes une micro-entreprise, la déduction des charges n'est pas possible. L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels à votre chiffre d'affaires déclaré.
Conditions pour la déduction des charges
Les dépenses sont déduites sur la base de leur montant réel. Cependant, certains frais peuvent être évalués forfaitairement. C'est le cas des frais liés aux dépenses de véhicules, par exemple. Certaines professions bénéficient également de régimes spécifiques leur permettant d'évaluer forfaitairement certains frais.
En ce qui concerne les amortissements, ils sont calculés en fonction des règles applicables aux BIC et doivent être mentionnés sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir à jour.
Les principales charges déductibles du résultat fiscal
Voici quelques exemples de charges qui peuvent être déduites du résultat fiscal :
- Achat de matières premières pour une activité de production
- Achat de produits pour leur revente, pour une activité commerciale
- Intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
- Frais de repas
- Frais de déplacement
- Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d'encaissement de notes d'honoraires sur factures, frais d'envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation
- Frais d'actes et de contentieux
- Frais de publicité
- Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
- Frais de formation professionnelle : frais d'études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d'impression d'une thèse de doctorat, etc.
- Télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
- Dépenses vestimentaires nécessaires à l'exercice de la profession (robe d'un avocat ou blouse d'un médecin par exemple)
- Les cadeaux d'affaires, dans le cadre d'un usage proportionné.
Attention à certaines charges déductibles . Il est à noter que certaines de ces charges déductibles peuvent cesser de l'être si elles dépassent certains seuils ou ne remplissent pas certaines conditions.
Les charges non déductibles
Les charges non déductibles peuvent être de plusieurs types :
Les charges d'exploitation non déductibles
Certaines charges d'exploitation ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Voici quelques exemples :
- Certaines provisions, par exemple les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement économique
- Le coût d'acquisition de la clientèle
- La redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologué N1 ou l'amortissement de véhicules de tourisme en fonction de leur date de mise en circulation et de leur émission de CO2
- Les dépenses considérées comme luxueuses : chasse de loisirs, pêche non professionnelle, achat ou location de résidence de plaisance, de yacht et de bateau de plaisance, etc.
- Les sommes versées à titre de droits d'entrée ou pas-de-porte si, additionnées aux loyers, elles présentent un total excédant le loyer normal du local
- L'avantage en nature lié à l'utilisation privative de tout ou partie d'un immeuble inscrit à l'actif de l'entreprise par l'exploitant individuel à titre gratuit
- Les primes d'assurance relatives à des contrats portant sur des personnes qui ne répondent pas à la définition de contrats d'assurance « homme clé » et primes relatives à certains contrats d'assurance-vie
- Certains impôts et taxes : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution sociale sur l'IS, etc.
- La taxe foncière afférente à un immeuble non inscrit au bilan
- La CSG et CRDS pour la part non déductible
- La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- La rémunération de l'exploitant individuel non salarié et des associés de sociétés de personnes
- Les allocations forfaitaires pour frais de représentation et frais de déplacement, si elles ne sont pas additionnées aux salaires et entraînent une rémunération excessive en comparaison avec les salaires pratiqués dans la même branche d'activité.
Les charges financières non déductibles
Les charges financières ci-dessous ne sont pas déductibles :
- Les intérêts sur emprunts et agios sur découverts, si le compte de l'exploitant est débiteur
- La fraction des charges financières des sociétés soumises à l'IS si le montant total des charges financières nettes excède le montant le plus élevé entre 3 millions d'euros et 30 % du résultat avant impôts, intérêts, dépréciations et amortissements.
Les charges exceptionnelles non déductibles
Certaines charges exceptionnelles ne peuvent être déduites. Voici quelques exemples :
- Les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (ex : Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes)
- Les dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils sont éligibles à une réduction d'impôt
- Les rappels d'impôts qui concernent des impôts non déductibles
- Les abandons de créance à caractère commercial, s'ils ne répondent pas à l'intérêt de l'exploitation
- Les abandons de créance à caractère financier.
Les charges non déductibles en raison de leur montant
Certaines charges déductibles peuvent ne plus l'être lorsqu'elles deviennent excessives, c'est-à-dire lorsqu'elles dépassent certains seuils ou ne remplissent pas certaines conditions. Voici quelques exemples :
- Les cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires : si leur valeur d'acquisition est disproportionnée par rapport à la réalité de la relation commerciale ou à l'usage de la profession, elle ne pourra pas être déduite
- Les dépenses de parrainage si le nom ou le sigle de l'entreprise n'apparaissent pas et/ou que les dépenses sont excessives au regard du chiffre d'affaires
- Les frais de personnel et charges sociales, s'ils sont d'un montant exagéré eu égard au travail effectivement fourni
- De la participation des salariés aux résultats et primes d'intéressement, si les accords de participation ou d'intéressement ne remplissent pas les conditions légales (caractère collectif et aléatoire) et/ou s'ils ne sont pas déposés auprès de la direction départementale du travail
- Des jetons de présence (rémunération des administrateurs, membres du conseil d'administration ou de surveillance) s'ils dépassent un plafond de 5 % (moyenne annuelle des cinq personnes les mieux rémunérées si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés, ou des 10 personnes les mieux rémunérées si l'effectif dépasse 200 salariés) x nombre d'administrateurs. Si l'entreprise emploie moins de cinq salariés, la déduction est limitée à 457 € par administrateur.
L'importance de l'aide d'un expert-comptable
Il est crucial de noter que la gestion de ces charges déductibles peut être une tâche complexe et il est souvent préférable de faire appel à un expert-comptable pour vous aider dans ce processus. Ces professionnels ont une connaissance approfondie des lois fiscales et peuvent vous aider à maximiser vos déductions tout en respectant les règles fiscales.
Conclusion
Comprendre comment fonctionnent les charges déductibles est essentiel pour gérer efficacement votre entreprise et réduire votre charge fiscale. Toutefois, il est important de se rappeler que chaque entreprise est unique et que ce qui peut être déductible pour une entreprise peut ne pas l'être pour une autre. Il est donc toujours préférable de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
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