On vous parle d'assemblée générale ordinaire, extraordinaire et mixte. Mais que se cache-t-il derrière ces différents types d'assemblées ?
Quelle décision découle d'une AG ordinaire ou d'une AG extraordinaire ? Nous vous éclairons à ce sujet !
Assemblée générale : définition
Une assemblée générale est une réunion des associés d'une société qui permet de prendre les décisions courantes ou exceptionnelles permettant à cette dernière de fonctionner.
Il existe différents types d'assemblée générale :
- A.G. Ordinaire
- A.G. Extraordinaire
- A.G. Mixte
Assemblée Générale Ordinaire
L'A.G.O. est la plus courante des assemblées générales. Elle est obligatoire et se tient au minimum 1 fois par an (on parle alors d'assemblée générale annuelle), au cours des 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
Elle permet aux associés de valider les comptes annuels de la société. Plusieurs assemblées générales ordinaires peuvent avoir lieu dans l'année.
Lors de l'assemblée générale annuelle, les associés décident de l'affectation du résultat lorsqu'il est bénéficiaire :
- mise en réserve ;
- augmentation du capital social de la société ;
- distribution de dividendes aux associés.
La convocation à l'A.G.O. se fait au minimum 15 jours avant la date souhaitée. Les associés reçoivent une lettre recommandée avec AR reprenant l'ordre du jour et les documents s'y rattachant.
S'il est prévu de voter les comptes annuels, ces derniers ainsi que le rapport de gestion doivent être transmis aux associés.
Une feuille de présence est signée par les associés présents. Un procès-verbal reprenant toutes les décisions prises est ensuite rédigé.
Les décisions sont votées à la majorité simple.
Votre expert-comptable peut prendre part à cette A.G.O. afin de vous expliquer la situation financière de votre société de laquelle découlera les stratégies futures.
Assemblée Générale Extraordinaire
L'A.G.E. revêt un caractère exceptionnel, elle doit apporter une réponse à un fait urgent et majeur.
Elle est utilisée pour toutes les questions relatives à la modification des statuts de la société, à un changement d'adresse du siège social ou aux changements au niveau du capital (apport ou diminution).
C'est également en A.G.E. que l'on traitera de la liquidation de la société.
La convocation à l'A.G.E. est envoyée au minimum 21 jours avant la date prévue (lettre recommandée avec AR).
L'ordre du jour précis est mentionné, ainsi que les modalités de mise en place d'une procuration en cas d'absence.
Seul le sujet à l'ordre du jour est traité.
Concernant les règles applicables au vote, votre expert-comptable pourra vous les expliquer dans le détail. N'hésitez pas à lui demander conseil.
Assemblée Générale Mixte
L'A.G.M. est comme son nom l'indique un mixte des deux assemblées générales précédemment décrites. Cela évite de tenir 2 réunions successives.
La convocation est soumise aux mêmes dispositions que celles des A.G.O. l'ordre du jour stipule la partie dédiée au vote A.G.O. et celle inhérente à l'A.G.E.
Il faut aussi prévoir une feuille de présence.
Quant au P.V. il devra différencier les résolutions prises relevant de l'A.G.O. et de l'A.G.E. et les votes s'y rapportant.
Les décisions sont prises en se référant aux prédispositions inhérentes à chaque type d'assemblée générale.
En ces temps de crise sanitaire, les facilités mises en place pour la tenue des AG ont été reconduites, elles restent applicables jusqu'à fin juillet 2021.
Votre expert-comptable est disponible, il peut vous renseigner sur la tenue de l'une de ces assemblées générales.
