Pour inciter les entreprises à récompenser les employés au salaire modeste, l’État a mis en place la prime PEPA. Cette dernière, que l’on appelle également « Prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vise surtout à optimiser le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. De plus, cette prime n’est pas soumise aux charges fiscales et sociales. Pour cette raison, les sociétés seront plus enclines à proposer à leurs salariés ce genre de gratification. Ayant fait ses preuves, ce dispositif est reconduit pour l’année 2020. Voici quelques points à retenir pour être mieux informé sur la prime PEPA.
Conditions à remplir pour pouvoir recourir à la prime PEPA
Le but de la prime PEPA est d’encourager les entreprises à offrir des primes aux salariés afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. Exempte d’impôts et de charges sociales, elle constitue une option avantageuse pour les sociétés.
Il faut savoir qu’il ne tient qu’à l’employeur d’offrir ou non cette gratification. Toutefois, pour pouvoir offrir à ses salariés cette récompense, il faut remplir quelques conditions. Par exemple, il est important d’inclure cette prime dans les autres avantages dont bénéficie le salarié. Il est aussi impératif d’informer le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou bien le comité social et économique (CSE). Par ailleurs, on ne doit en aucun cas substituer une prime prévue dans le contrat de travail ou une augmentation de salaire avec une prime PEPA.
Conséquences du coronavirus sur la prime PEPA
Les règles d’application de la prime PEPA ont été transformées, afin qu’elles puissent convenir au contexte qui prévaut actuellement. Des ordonnances prises en urgence ont ainsi spécifié que :
- La rémunération du salarié doit être inférieure à 3 fois le SMIC ;
- La prime PEPA doit être versée avant le 31 août 2020 ;
- La prime ne doit pas être versée en remplacement d’un autre type de rémunération (principe de non-substitution).
Il est à noter que les intérimaires et les apprentis sont éligibles à cette prime. Les ordonnances mises en place ont pour objectif de récompenser les employés qui ont travaillé durant la crise du covid-19. Le montant de la prime PEPA peut ainsi être modulé. Par exemple, il peut être majoré pour les travailleurs qui ont été en contact avec du public lors de la crise sanitaire. Il peut également exclure certains salariés qui ont pu exercer en télétravail ou bénéficier du chômage partiel.
Pour obtenir plus de détails au sujet de ce dispositif, de ses modalités d’application, des conditions pour en bénéficier, veuillez vous rapprocher d’un professionnel compétent. Un expert-comptable est, par exemple, en mesure de vous fournir davantage d’informations concernant la prime PEPA.
