Le prélèvement libératoire est une option de paiement d’impôt sur le revenu des placements. Il n’est accordé que sous des conditions bien précises. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour les contribuables. Dans certains cas, ces derniers ont le choix entre le prélèvement libératoire ou un versement classique. Pour chaque citoyen, il est même conseillé de bien étudier chacune de ces formules avant d’arrêter définitivement sa décision. Voici quelques informations pour savoir quand et pourquoi choisir le prélèvement libératoire.
Le fonctionnement du prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire désigne un dispositif visant à décharger les contribuables du paiement classique des impôts. Il consiste à réaliser des versements semblables aux cotisations sociales. Ces paiements seront effectués tout au long de l’année, à chaque encaissement. En choisissant l’option du prélèvement libératoire, les revenus des citoyens ne seront pas soumis au barème progressif de l’IRPP, mais à un taux fixe.
Le prélèvement libératoire peut être calculé en incluant le montant des chiffres d’affaires et les recettes hors taxes. À ces données seront appliqués un taux variant selon les catégories d’activité pratiquées qui sont les suivants :
- 1 % : les sociétés commerciales proposant des prestations d’hébergement.
- 1,7 % : les entreprises proposant des prestations de services
- 2,2 : les sociétés exerçant une activité professionnelle non commerciale
Prélèvement libératoire ou impôt sur le revenu : que choisir ?
De prime abord, le prélèvement libératoire semble être une solution pratique. Cela ne signifie pas qu’il constitue une excellente alternative pour tous les contribuables. Avant de choisir cette option, ces individus doivent soigneusement étudier si ce dispositif est réellement avantageux pour eux.
Le prélèvement libératoire et l’impôt sur le revenu présentent chacun ses propres caractéristiques. Afin de définir lequel des deux est plus profitable pour votre situation et votre activité, il est conseillé de faire certains calculs ou de procéder à un comparatif.
Si vous n’êtes pas imposable, le choix du prélèvement libératoire n’est pas conseillé. Ce dernier ne vous conviendra pas également si le taux appliqué à votre activité est trop élevé. En revanche, il constitue un meilleur choix dans les cas de figure suivants :
- Pour les produits des placements à taux fixe offerts aux structures d’intérêt général.
- Les produits de placements, contrat de capitalisation et assurance-vie versés auprès d’un État non coopératif fiscalement
Ce dispositif est avant tout destiné aux micro-entrepreneurs ayant un foyer fiscal ne dépassant pas les chiffres qui suivent :
- 27 519 € : un individu ;
- 55 038 € : un couple ;
- 82 557 € : un couple ayant à charge deux enfants.
Pour en savoir davantage sur le prélèvement libératoire et son fonctionnement, rapprochez-vous d’un cabinet d’expertise-comptable. Vous recevrez alors des informations qui vous aideront à mieux comprendre cette formule de paiement. Il faut souvent faire appel à un professionnel pour faire les bons choix et des économies sur le long terme.
