La création d’une holding est nécessaire dans le cadre de certains montages juridiques. Parfois, elle répond au projet de développement d’une société. Quelle qu’en soit la raison, une telle décision s’accompagne de quelques avantages fiscaux, juridiques, opérationnels et financiers. Voici quelques exemples de bénéfices qui découlent de la constitution d’une holding.
Quelques informations à connaître concernant les holdings
Une société holding peut être constituée en fonction de certains paramètres. La création d’une holding permet de regrouper les titres de participation d’un groupe de sociétés. Ce qui veut dire qu’une personne morale peut prendre des participations financières dans plusieurs sociétés. La constitution d’une société holding peut être envisagée lors de la création d’une ou de plusieurs filiale ou encore dans le cadre de rachat d’une entreprise. Elle peut aussi intervenir dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale, notamment par le biais d’une intégration fiscale.
Sachez que les sociétés holdings n’exercent généralement pas une activité commerciale. L’activité de la société mère est bien souvent financière uniquement, son objet social représentant la gestion des titres et participations. Autrement dit, une holding investit dans des sociétés filles. Son chiffre d’affaires est constitué des produits financiers ou dividendes des sociétés du groupe. La holding va donc détenir les titres des sociétés filles, mais ces dernières demeureront indépendantes dans la gestion de leurs activités.
Les types de holding
Notez également qu’il existe deux types de holdings. Il y a tout d’abord les sociétés holding passives. L’activité de cette dernière consiste seulement à gérer un portefeuille de titres (parts sociales ou actions).
Viennent ensuite les sociétés holdings animatrices. Selon la définition du Code général des Impôts, une société holding animatrice ne se contente pas de gérer les parts ou actions.
En effet, elle prend également part à la conduite politique de son groupe, contrôle ses filiales et rend des services comptables, juridiques, administratifs, financiers ou immobiliers aux autres sociétés du groupe.
Pourquoi créer une holding ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à créer une holding. Parmi les plus importantes, il est notamment possible de citer :
- générer des plus-values
- une gestion simplifiée des sociétés
- reprendre une entreprise existante
- disposer d’avantages fiscaux
- simplifier la transmission de patrimoine et la fiscalité lors de cession de titres
- optimiser la répartition des dividendes
- construction d’un patrimoine
Création d’une holding : quels sont les avantages fiscaux ?
Créer une société holding n’est pas sans apporter certains bénéfices. Une holding peut notamment prétendre à certains avantages. Une holding financière regroupant plusieurs entreprises peut bénéficier d’un régime fiscal particulier : l’intégration fiscale. Le régime classique mère-fille est également envisageable.
Les titres détenus par la holding doivent correspondre à 5 % ou plus du capital de la filiale si la holding veut bénéficier du régime mère-fille. Il faut également que la société holding et sa filiale soient imposées à l’IS ou Impôt sur les sociétés. Avec ce régime, la société va bénéficier d’une exonération fiscale de 95 % sur les dividendes versés par sa filiale. La déduction fiscale se portera sur les dividendes perçus par la société mère. En contrepartie, la holding doit réintégrer une quote-part de frais et charges de 5 % sur les dividendes encaissés lors de la distribution de dividendes.
Une holding regroupant plusieurs entreprises bénéficie parfois du régime de l’intégration fiscale. Avec cette option, il faut respecter de nombreuses conditions. Les sociétés mères auront la possibilité de prétendre à ce régime si elles détiennent 95 % ou plus des actions de la société filiale. Toutefois, les exercices comptables de la société et ses filiales doivent se clôturer à la même date. Grâce à l’intégration fiscale, les sociétés mères et filles globalisent leur imposition ainsi que leur bénéfice. Les bénéfices et les déficits des sociétés vont se compenser lors du calcul du résultat imposable. Les dividendes encaissés par la holding seront exonérés dans leur totalité.
Notez également qu’une holding détenant des titres d’une société peut prétendre à une fiscalité des plus-values à long terme lorsque la cession des titres s’est tenue il y a 2 ans ou plus. Les plus-values à long terme perçus sur les titres de participation ne sont pas concernées par l’IS, sauf la quote-part de frais et charges de 12 % qui sera réintégrée. En revanche, le produit de la cession reviendra à la société et ne pourra pas être appréhendé par les associés ou actionnaires.
Les avantages financiers de la création d’une holding
La création d’une holding peut également s’inscrire comme un véritable outil de financement. Avec le régime mère-fille, la société peut affecter une grande partie, soit 95 %, du dividende perçu à la restitution des dettes, dont l’emprunt contracté pour le rachat de la filiale.
Vous pourrez également recourir à un montage financier permettant un effet de levier pour augmenter votre capacité d’emprunt. En plus des apports effectués à la holding, vous pourrez solliciter un prêt au niveau de la holding pour avoir à votre disposition une somme plus conséquente à investir dans la société fille.
En revanche, vous encourez un double risque en cas de difficultés, car il y a deux prêts à rembourser. De plus, avec les avantages fiscaux susmentionnés, vous pourrez maximiser la plus-value remontée par les filiales et réinvestir le fonds dans d’autres projets ou restituer les prêts souscrits.
Les avantages juridiques de la création d’une holding
S’il s’agit d’un montage simple (une filiale et une holding), la constitution d’une société holding vous donne la possibilité de faire entrer de nouveaux investisseurs et, en même temps, de garder le contrôle de la filiale.
Si vous ne disposez que d’une filiale, le mieux est d’accorder au maximum 49 % des parts de votre société pour rester majoritaire.
Si vous avez une société holding et une filiale vous pourrez accorder 49 % des actions de la filiale et 49 % des titres de la holding aux bénéficiaires. Vous garderez alors le contrôle du groupe tout en diluant votre actionnariat.
Les avantages opérationnels résultant de la création d’une holding
La constitution d’une holding peut intervenir dans le cadre de la reprise d’entreprise ou la création d’entreprise filiale. La constitution d’une holding de reprise ou autre type de holding s’accompagne de certains avantages, notamment sur le plan organisationnel.
Vous pourrez alors regrouper au sein de votre holding une partie ou l’intégralité des supports indispensable pour les entreprises (gestion administrative, comptabilité, paie, etc.). Ce qui permettra aux filiales de se concentrer sur leur activité principale et le cœur de leur métier. Le groupe, de son côté, bénéficiera d’un avantage économique certain.
Quel statut choisir pour sa holding ?
Afin de pouvoir créer une holding, c’est-à-dire pour procéder à l’immatriculation de la société, il est primordial de définir le statut juridique de cette dernière. Généralement, il est possible d’opter entre :
- une société civile : dans ce cas, il faut savoir que la responsabilité de chacun des actionnaires ou associés est illimitée. De plus, l’objet social est restreint aux seuls actes civils.
- une société commerciale : la responsabilité est limitée aux apports de chacun. Cela induit donc une protection sur le plan juridique et financier plus importante. L'objet social peut être étendu. Enfin, un commissaire aux apports est obligatoire si l’apport en nature est supérieur à 30 000 € ou s’il dépasse la moitié du capital social.
Comment créer une holding en 2023 ?
Pour créer une holding, il faut savoir qu’il est indispensable de suivre un certain processus. En tout premier lieu, il faudra déterminer le statut juridique de la holding. Une fois cela réalisé, il sera possible de passer aux étapes suivantes, à savoir :
- rédiger les statuts : il est indispensable d’y faire apparaître le nom de l’entreprise, l’objet social, la forme sociale, le siège social ou encore le nom des associés…
- réaliser la domiciliation de la holding
- déposer les fonds si nécessaire
- publier une annonce au journal d’annonce légale
- procéder à l’immatriculation de la société
Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la création d’une holding, le mieux est de faire appel à un expert-comptable. Il vous prodiguera des conseils portant sur la constitution d’une holding de reprise, le régime fiscal qui conviendra à votre holding, et pourra vous accompagner efficacement dans vos démarches.
