Vous dirigez une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) générant des bénéfices annuels substantiels ? Préparez-vous à exploiter des opportunités d'optimisation fiscale en SASU afin de maximiser vos revenus. Ce guide détaillé vous dévoilera des stratégies éprouvées pour réduire légalement votre charge fiscale et ainsi booster votre croissance.
Sommaire
Montages fiscaux à risque : ce qu'il faut éviter
Certaines pratiques d'optimisation fiscale peuvent s'avérer risquées et entraîner des redressements fiscaux coûteux. Voici les principaux montages à proscrire :
Montages offshore hasardeux
- SASU avec dividendes en France, combinée à du portage salarial offshore
- SAS ou EURL avec société de facturation offshore facturant la société française alors que le dirigeant est résident fiscal français
- SAS ou EURL avec holding offshore facturant la société française alors que le dirigeant est résident fiscal français
- SAS ou EURL avec holding au Luxembourg
Structures françaises fictives douteuses
- Auto-entrepreneur facturant sa propre SAS
- Holding avec frais de gestion facturant la SAS alors que le dirigeant est déjà rémunéré en tant que président ou directeur général
- SAS détenue par une holding dans les cas suivants :
- Le dirigeant n'est rémunéré qu'en dividendes
- La holding possède une SCI et achète la résidence principale (ou secondaire) du dirigeant
- SAS à l'impôt sur le revenu (IR) pour passer des frais et créer un déficit venant compenser le revenu global et réduire l'impôt sur le revenu
- SAS avec rémunération en dividendes alors que le dirigeant touche des allocations chômage
Si vous avez mis en place l'un de ces systèmes, réévaluez rapidement les risques juridiques élevés encourus. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir des précisions.
Solution 1 : Choisir judicieusement entre IR et IS
Le choix entre l'imposition sur les revenus (IR) et l'imposition sur les sociétés (IS) pour votre SASU impacte directement votre charge fiscale. Voici un aperçu des taux applicables :
SAS à l'IR :
- Jusqu'à 10 084 € de revenus : IR de 0%
- De 10 085 € à 25 710 € : IR de 11%
- De 25 711 € à 73 516 € : IR de 30%
- De 73 517 € à 158 122 € : IR de 41%
- Au-delà de 158 123 € : IR de 45%
SAS à l'IS :
- 15% pour les bénéfices jusqu'à 38 500 € (2023)
- 25% pour les bénéfices supérieurs
Analysez attentivement votre situation pour opter pour le régime fiscal le plus avantageux si votre SASU est éligible à l'IR.
Solution 2 : Optimiser votre rémunération
Une autre piste gagnante réside dans l'optimisation de votre rémunération en identifiant le meilleur équilibre entre dividendes et salaires. Bien que simuler une rémunération 100% salaire ou dividendes soit aisé, déterminer le mix idéal requiert une analyse approfondie de :
- Vos besoins en rémunération récurrente (salaire mensuel facilitant l'obtention de crédits bancaires, ou dividendes annuels plus incertains)
- Votre situation familiale (parts dans le foyer fiscal) impactant votre revenu net final
- Les bénéfices de votre société et le seuil de l'IS réduit (15% jusqu'à 42 500 €) pouvant maximiser le net des dividendes jusqu'à un certain point
Vous pouvez soit modéliser vous-même les différents régimes et rémunérations, soit réserver une consultation avec nos experts pour étudier vos options personnalisées.
Solution 3 : Créer une holding personnelle
Si les bénéfices annuels de votre SASU dépassent 100 000 €, envisagez sérieusement la création d'une holding personnelle. Celle-ci vous permettra de remonter les dividendes de votre société d'activité vers votre holding, afin de réinvestir vos bénéfices sans subir la fiscalité des particuliers.
À titre personnel, cette structure vous aidera également à mieux anticiper la fiscalité sur une éventuelle revente de votre société, ainsi que votre succession.
Attention : ce montage est étroitement surveillé par l'administration fiscale et doit être justifié par des raisons autres que la pure optimisation fiscale. Faites appel à un expert en fiscalité pour éviter tout risque de redressement.
Solution 4 : Faire fructifier votre trésorerie
Dans le contexte inflationniste actuel (inflation supérieure à 5%), conserver trop de liquidités sur des placements accessibles aux particuliers reviendrait à perdre de l'argent chaque année.
Utilisez votre société pour placer votre trésorerie sur des supports à faible risque, avec des rendements supérieurs à l'inflation. Attention toutefois aux arnaques si vous n'êtes pas expert : diversifiez, et passez par des banquiers ou conseillers indépendants reconnus.
Vous aurez l'opportunité de vous rémunérer ultérieurement sous forme de salaire ou dividendes.
Solution 5 : Étudier les possibilités de défiscalisation
Plusieurs dispositifs de défiscalisation méritent d'être examinés pour votre SASU. Encore une fois, il est essentiel de pouvoir justifier légalement l'utilisation de ces mécanismes.
Zones aidées
En localisant votre SASU dans une zone d'aide à finalité régionale, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales.
Crédits et réductions d'impôts
Vérifiez votre éligibilité aux dispositifs de réduction d'impôts liés à :
- La compétitivité d'emploi
- Le mécénat
- La recherche
- La prospection commerciale
- L'embauche d'apprentis
- L'innovation
FAQ sur l'optimisation fiscale en SASU
Comment optimiser la fiscalité des dividendes en SAS ou SASU ?
Pour optimiser la fiscalité des dividendes, il est crucial de choisir entre l'IR et l'IS, d'optimiser la rémunération, de créer une holding personnelle, de gérer efficacement la trésorerie, et d'étudier les possibilités de défiscalisation.
Quels sont les risques des montages fiscaux et comment les éviter ?
Les montages fiscaux risqués incluent ceux avec des sociétés offshore et des structures fictives françaises, pouvant entraîner des redressements fiscaux. Il est recommandé d'éviter ces pratiques et de privilégier des solutions légales.
Quelle est l'importance de choisir entre IR et IS pour la fiscalité d'une SASU ?
Choisir entre IR et IS impacte directement le taux d'imposition des bénéfices, avec des implications significatives sur la fiscalité de l'entreprise.
Découvrez également nos articles sur la comptabilité en SASU et la fiscalité en SASU.
Optimiser votre rémunération de dirigeant
L'optimisation de la rémunération du dirigeant de SASU constitue une stratégie incontournable pour réduire la charge fiscale. Explorons les options selon votre statut.
Président associé unique
En tant que président SASU associé unique, vos rémunérations (salaire ou dividendes) constituent des charges sociales déductibles du résultat d'exercice. Le salaire est imposable selon le barème progressif de l'IR.
Président non associé
Un président non associé exerce des fonctions au sein de la société sans détenir de parts sociales. Il peut intervenir gratuitement ou être rémunéré selon les dispositions statutaires de la SASU (salaire fixe, variable, ou combiné).
Tenir compte des risques liés à l'optimisation
Bien que l'optimisation fiscale en SASU ouvre la voie à des avantages intéressants, elle n'est pas exempte de risques. En tant que société commerciale, votre SASU engage divers frais lors de sa création et de son exercice.
Le capital minimum de 230 euros requis pour la constitution augmente au rythme des services sollicités. De plus, la tenue de gestion et la comptabilité peuvent engendrer des frais supplémentaires. Bien que la protection sociale soit complète, le coût reste conséquent.
Bon à savoir : en tant qu'« assimilé-salarié », le dirigeant SASU n'est pas couvert en cas de perte de mandat social, impliquant l'absence d'une assurance chômage.
Astuces complémentaires pour une SASU optimisée
Au-delà des stratégies majeures, d'autres pistes permettent de bénéficier d'avantages fiscaux pour votre SASU :
- Versement de primes
- Augmentation de la rémunération
- Utilisation de crédits
- Recours à un expert-comptable en ligne ou non
- Souscription d'une assurance complémentaire
Création dans une zone aidée
L'implantation de votre SASU dans une zone d'aide à finalité régionale vous ouvre droit à une exonération fiscale totale pendant les deux premières années d'exercice, puis dégressive les trois années suivantes.
Rémunération du compte courant d'associé
Vous pouvez également opter pour le régime des comptes courants d'associés. Cette pratique simple permet de rémunérer les apports de l'associé unique, qu'il soit personne physique ou morale.
Le compte courant peut servir de financement lors de la création ou pour pallier des problèmes de trésorerie temporaires. Ces apports sont entièrement remboursables ou font l'objet d'une rémunération par intérêts, réduisant ainsi la base imposable.
Crédits et réductions d'impôts
L'utilisation de crédits et réductions d'impôts nécessite des connaissances solides en fiscalité. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour explorer ces pistes :
- Compétitivité d'emploi
- Mécénat
- Recherche
- Prospection commerciale
- Apprentissage
- Innovation
Report des déficits
Votre SASU dispose d'un stock de déficits pouvant être reportés sur les bénéfices futurs. Cette pratique permet de réduire le bénéfice imposable, le déficit étant considéré comme une charge déductible.
Versement de primes au personnel
Le versement de primes au personnel constitue des charges déductibles, à l'instar de la rémunération du président. Une augmentation de salaire entraîne une réduction de la base imposable, sous réserve d'un résultat d'entreprise favorable.
Souscription d'assurances complémentaires
Les primes d'assurances complémentaires souscrites par la SASU sont entièrement déductibles de la base imposable, représentant ainsi une piste d'optimisation fiscale intéressante.
Consultation d'un expert-comptable
L'intervention d'un expert-comptable, idéalement en fin d'exercice, s'avère précieuse pour identifier toutes les solutions permettant une réduction d'impôts. Ce professionnel définira notamment les charges déductibles optimales.
L'importance de faire appel à un expert-comptable
Bien que vous puissiez entreprendre certaines démarches d'optimisation fiscale en SASU par vous-même, l'accompagnement d'un expert-comptable reste hautement recommandé. Voici quelques raisons clés :
- Expertise approfondie : Un expert-comptable possède une connaissance pointue des lois fiscales et des stratégies d'optimisation légales applicables à votre situation spécifique.
- Sécurité juridique : En travaillant avec un professionnel qualifié, vous réduisez considérablement les risques de redressements fiscaux coûteux liés à des pratiques douteuses.
- Gain de temps : Déléguer la gestion de votre optimisation fiscale vous permet de vous concentrer sur les aspects opérationnels de votre entreprise, tout en maximisant vos économies d'impôts.
- Approche personnalisée : Un expert-comptable analysera en profondeur votre situation financière, vos objectifs et vos contraintes pour vous proposer des solutions sur mesure et optimales.
- Veille réglementaire : Les lois fiscales évoluent constamment. Un expert-comptable vous tiendra informé des derniers changements et adaptera vos stratégies en conséquence.
Pour illustrer l'importance de cette collaboration, considérons l'exemple d'un entrepreneur dirigeant une SASU prospère générant 200 000 € de bénéfices annuels. Sans optimisation fiscale adéquate, il pourrait être assujetti à un taux d'imposition de 45% sur une partie substantielle de ses revenus.
Cependant, en travaillant avec un expert-comptable expérimenté, diverses stratégies pourraient être mises en œuvre, telles que :
- Ajuster judicieusement le mix de rémunération entre salaire et dividendes
- Créer une holding personnelle pour bénéficier d'un taux d'imposition plus avantageux
- Optimiser la gestion de la trésorerie d'entreprise pour générer des revenus complémentaires
- Profiter de crédits d'impôts et de dispositifs de défiscalisation pertinents
Grâce à une approche stratégique globale, cet entrepreneur pourrait réaliser des économies d'impôts substantielles, potentiellement de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Ces gains pourraient ensuite être réinvestis dans la croissance de son entreprise ou dans des projets personnels.
Bien que les honoraires d'un expert-comptable représentent un coût initial, celui-ci est largement compensé par les économies réalisées grâce à une optimisation fiscale judicieuse et légale. De plus, la tranquillité d'esprit et la sécurité juridique offertes par un professionnel qualifié sont inestimables.
N'hésitez pas à contacter dès aujourd'hui un expert-comptable de confiance pour entamer votre parcours d'optimisation fiscale en SASU. Votre réussite financière à long terme en dépend.
Exemples d'optimisation fiscale en SASU
Pour mieux illustrer les stratégies évoquées précédemment, explorons quelques exemples concrets d'optimisation fiscale en SASU.
Exemple 1 : Ajustement du mix de rémunération
Considérons une SASU générant 150 000 € de bénéfices annuels, avec un dirigeant marié et deux enfants à charge.
Scénario initial : Le président se rémunère uniquement en dividendes, assujettis à un taux d'imposition de 30% après abattement.
Optimisation : Après consultation avec un expert-comptable, le mix de rémunération est ajusté comme suit :
- Salaire annuel de 60 000 € (soumis à l'IR à un taux marginal de 30%)
- Dividendes de 90 000 € (soumis à l'IS de 15% jusqu'à 38 500 €, puis 25% au-delà)
Résultat : Une économie d'impôts d'environ 12 000 € par an est réalisée grâce à cette stratégie d'optimisation.
Exemple 2 : Création d'une holding personnelle
Prenons le cas d'un entrepreneur dirigeant une SASU très prospère, avec 300 000 € de bénéfices annuels.
Scénario initial : Le président se rémunère uniquement en dividendes, assujettis à un taux d'imposition de 45% après abattement.
Optimisation : Sur recommandation de son expert-comptable, une holding personnelle est créée pour remonter les dividendes de la SASU.
Résultat : Les dividendes versés à la holding ne sont imposés qu'à 25%, permettant une économie d'impôts d'environ 60 000 € par an. De plus, cette structure facilite la gestion du patrimoine et la transmission éventuelle de l'entreprise.
Exemple 3 : Utilisation de crédits d'impôts
Considérons une SASU spécialisée dans le développement de logiciels, avec 120 000 € de bénéfices annuels.
Scénario initial : L'entreprise ne profite d'aucun crédit d'impôt ou dispositif de défiscalisation.
Optimisation : Après analyse par un expert-comptable, la SASU bénéficie des crédits d'impôts suivants :
- Crédit d'impôt recherche (30% des dépenses éligibles)
- Crédit d'impôt innovation (20% des dépenses éligibles)
Résultat : En exploitant ces deux crédits d'impôts, l'entreprise réalise une économie d'impôts d'environ 18 000 € pour l'année en cours.
Ces exemples démontrent l'impact significatif que peut avoir une stratégie d'optimisation fiscale en SASU bien menée, en partenariat avec un expert-comptable compétent. N'hésitez plus à explorer ces pistes pour booster durablement la croissance de votre entreprise. seulement de préserver la productivité de votre entreprise, mais aussi de promouvoir un climat de travail sain, fondé sur l'engagement et le respect mutuel.
Notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon est disponible afin de vous accompagner dans la gestion de votre entreprise.
