L’État a prévu de nouvelles réductions de charges sociales pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis. Ces aides sont conditionnées à votre effectif salarié, au statut des travailleurs, au montant de leur rémunération.
Nous faisons le point.
Qui sont les entreprises bénéficiaires de ces nouvelles réductions de charges ?
Les entreprises concernées sont celles répertoriées dans les secteurs S1 et S1bis, comme par exemple les hôteliers, les cafés, les restaurants, le monde de la culture et des spectacles, l’événementiel, le transport aérien, le tourisme de savoir-faire, la viticulture, les blanchisseries et beaucoup d’autres encore.
Des conditions sont néanmoins à prendre en compte :
- l’effectif salarié doit être inférieur à 250 personnes ;
- l’activité principale de l’entreprise doit obligatoirement être listée dans les secteurs concernés ou ceux qui en dépendent.
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent :
- avoir subi une interdiction d’ouverture au public totale,
- ou supporter une perte de CA d’au moins 65 % ou comprise en 30 et 65 %
Le chiffre d’affaires de référence pris en considération correspond au CA mensuel des mêmes mois en année N-1 ou N-2, ou bien au CA moyen de 2019 ou 2020. Pour les entreprises créées en 2021, c’est le CA moyen entre la date de création et août 2021 qui est pris en compte.
Quelles réductions de charges sociales sont prévues ?
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis sont les plus durement touchées par cette crise sanitaire. Le gouvernement leur vient de nouveau en aide pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Des réductions de charges sociales en lien avec les salaires versés sont ainsi prévues. Les salaires concernés sont ceux qui sont inférieurs à 4,5 fois le SMIC du mois concerné. Votre expert-comptable peut vous renseigner sur ces seuils.
Rémunération de vos salariés
Le montant des aides est conditionné à une perte de chiffre d’affaires. Il est évalué pour chacun des deux mois concernés :
- perte de CA de 65 % ou plus : l’exonération est quasi-totale, seules les cotisations à la retraite complémentaire sont dues ;
- pertes de chiffre d’affaires comprises entre 30 et 65 %, une aide égale à 20 % du montant des rémunérations versées est prévue.
Les gérants minoritaires ou égalitaires qui occupent effectivement un poste de salarié de l’entreprise, bien distinct de leur mandat social, peuvent être inclus dans les dispositifs d’aide mentionnés ci-dessus.
Indemnités des dirigeants
Une réduction forfaitaire s’applique à la rémunération effectivement perçue des gérants minoritaires et égalitaires de SARL, des présidents de SASU et SAS. Elle s’élève à 300 € par mois concernés : soit 600 € maximum.
Il en va de même pour les charges qui sont versées à titre personnel par un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL.
Nouvelles réductions de charges : marche à suivre pour les obtenir
Concernant les charges sociales des salaires de vos salariés, nous vous invitons à consulter le site utilisé pour les déclarations sociales nominatives (DSN) : net-entreprises.fr
Des consignes détaillées seront prochainement mises en ligne.
Quant à l’aide forfaitaire des gérants majoritaires, elle sera à demander via la déclaration de revenus du mois de juin. Elle sera imputée sur les cotisations sociales de 2021.
Notre cabinet d’expertise comptable se tient à vos côtés. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches. Contactez-nous dès à présent !
