Des TPE ont été fortement impactées par la crise sanitaire Covid-19. Pour garder la tête hors de l’eau, certaines ont fait le choix d’utiliser le dispositif prêt garanti par l’État, mais il prend fin prochainement, au 30 juin 2021. Le gouvernement a donc décidé de proposer un nouveau dispositif, le prêt croissance TPE, pour les soutenir dans les domaines suivants : recrutement, trésorerie et investissements.
Qu’est-ce que le prêt croissance TPE ?
Ce prêt est d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €. Il ne comporte pas de garanties sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Il est obligatoirement assorti d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding).
Le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres de l’emprunteur.
Il est remboursable sur 5 ans. Au cours des 12 premiers mois, seuls les intérêts sont dus. Ensuite, le capital auquel sont ajoutés les intérêts est remboursé pendant 48 mensualités.
Le taux d’intérêt est très compétitif, c’est un taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur : TMO minoré de 0,05 %.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
En fonction de l’âge de l’entreprise, de sa taille, de son activité, chaque entreprise a des besoins spécifiques. Les dépenses doivent couvrir des besoins parmi les suivants :
Des investissements immatériels
Les dépenses en lien avec la digitalisation des entreprises, leur mise aux normes et la sécurité. Les achats liés au respect de l‘environnement. Les sommes dépensées en vue de recrutements, de formation et concernant la prospection clients. On compte aussi les dépenses qui touchent à la publicité et au marketing.
Des investissements corporels à faible valeur de gage
Les investissements concernés sont ceux liés à des travaux d’aménagement, de conception ou réalisation de matériel, par et pour les besoins propres de l’entreprise. L’achat de matériel informatique est également éligible.
Augmentation du BFR
Est concernée, une augmentation du besoin en fonds de roulement uniquement en lien avec le projet de développement de la TPE/PME. Une étude du projet sera par ailleurs réalisée, et s’il s’avère que le besoin en trésorerie existait déjà avant le projet, le prêt ne sera pas accordé. Il n‘a pas pour vocation de pallier à des problèmes financiers préexistants.
Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
Ce sont les entreprises sous la forme juridique de société, dont l’effectif est compris entre 3 et 50 salariés (TPE et PME). Elles doivent être immatriculées au RCS (registre du commerce et des sociétés) depuis plus de 3 ans.
Une condition de localisation géographique est également requise, il faut en effet que l’entreprise soit implantée sur un territoire participant à ce dispositif : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie.
Ce lien, vous permet d’obtenir les coordonnées du conseiller en charge de votre département.
Comment faire une demande de prêt croissance TPE ?
Cette offre de prêt est proposée par Bpifrance, avec le soutien financier de l’État.
Il faut faire la demande du PASS croissance TPE en ligne.
Il faut vous prémunir des différents éléments suivants :
- extrait K-bis de moins de 3 mois,
- statuts de l’entreprise,
- formulaire complété aides « de minimis »,
- 2 dernières liasses fiscales,
- pièce d’identité en cours de validité,
- copie de l’accord de crédit bancaire de moins de 6 mois ou d’une attestation de votre expert-comptable relative à un apport en fonds propres ou quasi-fonds propres, d’un montant équivalent à la demande de prêt croissance TPE.
Suite à cette demande, un conseiller clientèle Bpifrance prendra contact avec vous.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable et de son équipe. Ils sont les acteurs à privilégier pour l’obtention d’informations à ce sujet. Ils sont joignables par téléphone, par e-mail et sur rendez-vous.
