Depuis la crise sanitaire, le mode de paiement des cotisations sociales a connu quelques modifications. Pour l’échéance du mois de juin, des changements ont été constatés. Voici quelques détails sur ces modulations.
Prélèvement de cotisations sociales des gérants majoritaires
Depuis la crise du coronavirus, le mode de paiement des charges sociales a subi quelques modulations. Le versement ou prélèvement des échéances pour les non-salariés y compris les gérants majoritaires est reporté. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de paiement à effectuer le 5 juin.
Notez toutefois que le montant va être lissé sur celui des échéances qui suivent. Il s’agit d’un report automatique pour ceux qui paient leurs charges sociales par un prélèvement automatique. Dans le cas contraire, vous serez tenu de demander l’ajournement de l’échéance en question.
Report des cotisations salariales plus difficile à obtenir
Pour les employeurs dont l’échéance URSSAF doit se tenir le 5 ou le 15 juin, le report d’une partie ou de la totalité des cotisations salariales ou patronales est encore envisageable. Dans ce cas, l’ajournement de l’échéance ne se fait pas de manière automatique, mais requiert une action de votre part. Il s’agit là de démarches qui serviront à modifier l’ordre de paiement ou de virement.
Les employeurs ne peuvent prétendre à ce report d’échéance qu’en cas de difficulté majeure. Le dépôt de la requête se fera à une date antérieure à celle prévue pour l’échéance. La demande est à réaliser à travers un formulaire disponible sur votre espace en ligne sur le site internet de l’URSSAF.
La transmission de la DNS demeure obligatoire
Il est encore obligatoire de transmettre la DNS à la date prévue à cet effet, à savoir le 5 ou le 15 juin. Le dépôt doit être réalisé même si tous les éléments requis pour cette démarche ne sont pas disponibles. Il faut dans ce cas effectuer la transmission avec les informations que vous avez en main. Toutefois, pour l’échéance du 5 ou 15 juillet, des régularisations doivent être faites.
Sursis pour les cotisations de retraite complémentaire
L’échéance pour les cotisations de retraite complémentaire peut aussi être reportée. Cependant, afin de bénéficier de cet ajournement, les employeurs doivent réaliser une requête directement auprès de la caisse de retraite complémentaire.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet de ce report, pensez à vous rapprocher d’un expert-comptable. Ce professionnel vous fournira plus de détails au sujet de ces assouplissements et des changements prévus pour la prochaine échéance.
