Les dépenses concernant certaines catégories de véhicules vont s’alourdir à partir du 1er janvier 2022. Elles concernent le malus automobile et une nouvelle taxation sur les voitures de tourisme. Ces mesures ont pour ambition d’inciter les Français à acheter des véhicules moins polluants. Elles s’inscrivent dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous vous renseignons !
Augmentation du malus automobile
Le malus automobile ou malus écologique est une taxation des véhicules qui concerne le coût de la carte grise. Il est dû lors de l’achat d’une voiture de tourisme neuve, en France. Il concerne également la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Qu’est-ce que le malus automobile ?
Un malus écologique est appliqué aux automobiles à forte émission de dioxyde de carbone (CO2). Le but affiché de cette taxation des véhicules est de dissuader les particuliers d’acheter des voitures polluantes.
Le gouvernement a d’ailleurs prévu d’atteindre son objectif en mettant en place un "bonus écologique" appliqué lors de l’acquisition d’un véhicule propre. Mais également à l'aide du dispositif "prime à la conversion" qui devrait inciter les particuliers à renouveler les voitures les plus anciennes.
Qu’entend-on exactement par véhicule de tourisme ?
L’appellation véhicule de tourisme correspond aux automobiles à usage personnel, comportant 9 places assises maximum (chauffeur y compris). Leur poids doit être inférieur à 3,5 tonnes.
Le champ J1 de la carte grise permet de connaître le genre du véhicule : VP pour véhicule de tourisme.
Malus automobile : augmentation
Dès janvier 2022, les acheteurs de véhicules de tourisme neufs constateront une hausse de la carte grise. Le gouvernement a en effet prévu de relever les indices d’application de cette taxation.
Le taux d’émission de CO2 par kilomètre est le déclencheur du malus écologique : le seuil de déclenchement évolue de 133 g de CO2/km à 128 g de CO2/km. Son coût va varier entre 50 € et 30 000 € (taux supérieur à 218 g de Co2/km).
Un barème spécifique basé sur la puissance administrative est également prévu pour les achats de véhicules hors union communautaire.
Les barèmes détaillés de ces coûts sont accessibles ici.
Janvier 2022 : mise en application de la taxe au poids
Une nouvelle taxation des véhicules sera due, début janvier 2022. Le but sous-jacent est d’amener les constructeurs à réaliser des voitures moins lourdes afin de réduire leur empreinte écologique.
Taxe au poids : définition
Cette nouvelle taxation des véhicules se base sur le poids total en marche d’une voiture (poids à vide du véhicule + poids présumé du conducteur). Vous retrouvez cette information sur la carte grise, case G.
Le seuil déclencheur de cette taxe est un poids supérieur à 1 800 kg.
Elle s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs, lors de la première immatriculation ou lors de la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Coût de la taxe au poids
Cette taxation des véhicules sera calculée en fonction du poids de la voiture : ainsi, chaque kilo dépassant 1 800 kg sera taxé à hauteur de 10 €.
Des exonérations seront possibles en fonction de la source d’énergie du véhicule, mais également pour les voitures accessibles en fauteuil roulant.
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