La création d’entreprise est loin d’être une démarche anodine. Pour réussir haut la main un tel projet, il est important de prendre en considération divers points. La domiciliation de son entreprise fait partie des paramètres dont il faut tenir compte. Mais peut-on choisir son domicile comme siège social ? Voici quelques éléments de réponse qui vous permettent d’y voir un peu plus clair sur le sujet.
Entreprise individuelle : choisir le domicile du chef d’entreprise comme siège social
Les sociétés ne doivent pas être domiciliées n’importe où. Il faut que la domiciliation d’entreprise implique une adresse réelle. Cette dernière va être inscrite sur le KBIS. Mais peut-on utiliser son adresse personnelle ou celle du chef d’entreprise comme siège social ?
Un entrepreneur individuel, à l’exemple d’un auto-entrepreneur, d’un artisan ou d’un commerçant a tout à fait le droit d’héberger le siège de sa société à l’adresse de son domicile personnel. Certaines conditions doivent cependant être respectées.
Il faut que le contrat de bail ainsi que le règlement de copropriété ne soient pas opposés à cette décision. Le créateur d’entreprise doit informer le syndicat de copropriété et le bailleur de son projet.
Retenez que, dans les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ainsi que dans les villes comptant plus de 200 000 habitants, l’adresse du siège social de l’entreprise doit être celle de la résidence principale de l’entrepreneur. Il faut que l’activité professionnelle en question soit exercée par les occupants du domicile et n’implique pas la réception de marchandises ou de clientèle.
Domicilier l’entreprise à l’adresse du dirigeant ou du président : ce qu’il faut savoir
Bien souvent, créer une entreprise ne constitue pas une mission facile. Un tel projet nécessite diverses formalités. Entre la demande d’immatriculation, le choix de la dénomination sociale qui va figurer sur les documents administratifs, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Il faut également penser à l’implantation du siège de sa société. Autrement dit, vous devez choisir l’adresse administrative qui figurera sur les documents officiels. Un auto-entrepreneur a le droit de domicilier son entreprise à l’adresse de son domicile personnel
Mais qu’en est-il des sociétés comme les EURL ou les SASU ? Ce genre d’entreprise peut choisir le domicile du gérant ou du président comme adresse de domiciliation. Si une disposition législative ou contractuelle proscrit la domiciliation administrative de la société au domicile du dirigeant, la domiciliation sera uniquement possible pendant 5 ans. Après ce délai, un transfert de siège social s’impose.
Louer son domicile à son entreprise
Avant de créer votre entreprise, vous devez vous poser certaines questions, dont celle de la domiciliation administrative. Pour bien choisir l’adresse sociale d’une société, il faut tenir compte de certains paramètres. Celui qui opte pour la location de bureaux ou qui exerce son activité professionnelle au sein d’un espace de coworking peut recourir aux services de domiciliation de l’établissement où il travaille. Avec cette option, la présence d’un contrat de domiciliation est nécessaire.
Installer son activité au sein de son local d’habitation est également possible. En principe, occuper un local requiert le paiement d’un loyer. En ce sens, l’entrepreneur peut déduire du résultat de sa société un loyer virtuel. Ce dernier va alors être imposé en tant que revenus fonciers. Ce montage est également possible avec les BA et les BNC. Il compte de nombreux avantages, dont la réduction du résultat fiscal de votre société.
Si vous souhaitez choisir ou disposer d’une adresse sociale adaptée, pensez à demander des conseils auprès d’un expert-comptable. Ce professionnel est au fait des formalités des entreprises et pourra vous donner des pistes de réflexion permettant de mieux orienter votre décision. Il est également le mieux placé pour vous informer sur les démarches administratives à effectuer pour le transfert du siège de votre société.
