La France compte 11 jours fériés à l’échelle nationale. Ces journées correspondent à des fêtes civiles historiques ou religieuses. Une législation leur est propre, elle permet d’informer employeurs et salariés sur les modalités de travail et de rémunération inhérentes à ces journées particulières. Nous faisons le point.
Quels sont les jours fériés légaux ?
Les jours fériés nationaux sont les jours de fête légale, énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail :
- 1er janvier : jour de l'an
- lundi de Pâques
- 1er mai : fête du travail
- 8 mai : victoire 1945
- jeudi de l’Ascension
- lundi de Pentecôte
- 14 juillet : fête nationale
- 15 août : jour de l’Assomption
- 1er novembre : jour de la Toussaint
- 11 novembre : Armistice 1ère guerre mondiale
- 25 décembre : Noël
Dans certaines régions de l’hexagone ou dans certains départements d’outre-mer, des jours fériés supplémentaires existent. Votre expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
Peut-on faire travailler des salariés les jours fériés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé par l’ensemble des salariés. Des exceptions existent néanmoins, les employés des activités ne pouvant pas être interrompues ont l'obligation de travailler si tel est leur planning. Pour ces derniers, la rémunération est doublée.
Vous pouvez retrouver la liste des secteurs concernés dans l’article R.3132-5 du Code du travail.
Concernant les autres jours fériés, ils peuvent être non travaillés ou pas. Ce sont les conventions collectives nationales, départementales ou locales des divers secteurs d’activité, ou encore un usage qui le déterminent.
Journée de solidarité et jour férié
Suite à la canicule de 2003, une fois par an, chaque salarié doit travailler un jour férié (ou un jour de RTT par exemple), sans être rémunéré en plus. Ce principe a été instauré pour financer la journée de solidarité.
Nous rappelons que cette journée est obligatoire. Si un salarié refuse de la travailler, l’employeur est en droit de réaliser une retenue sur salaire et d’appliquer des sanctions.
Lorsqu'elle elle tombe lors d’une période de formation, ou en cas d’événement familial, elle peut être déplacée. Un congé payé peut aussi être posé à sa place.
Rémunération des jours fériés
Seul le travail du 1er mai implique une majoration de 100 % de la rémunération. Il n’y a pas d’obligation de majorer le paiement des autres jours fériés lorsqu’ils sont travaillés.
Mais la plupart des conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération lorsque les jours fériés sont travaillés. Pensez à consulter la vôtre !
Les jours fériés chômés sont payés comme des jours travaillés après 3 mois d’ancienneté dans l'entreprise, que le salarié soit embauché en CDI, en CDD, etc.
Par contre les primes liées à la présence ne sont pas versées ce jour, ni les avantages tels les tickets restaurant.
Jours fériés et jeunes en apprentissage
Les apprentis de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler les jours fériés. Il existe néanmoins des exemptions en lien avec le secteur d’activité de leur employeur : restauration, traiteur, débit de boisson, bureau de tabac, boulanger, fleuriste, fabrication de produits alimentaires, etc.
Si vous avez des questions en lien avec les jours fériés, nous vous invitons à prendre contact avec le pôle social de notre cabinet d’expert-comptable. Nous sommes joignables au 01 64 90 99 44. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.
