Pour mieux gérer le budget d’une entreprise, il faut prendre en compte divers paramètres. La rémunération des salariés fait partie du poste de dépense à considérer. Même chose pour le salaire du gérant. Sachez que le revenu mensuel d’un chef d’entreprise est soumis à des charges fiscales bien définies. L’émolument du mois de décembre du dirigeant peut, selon le cas, être imposé au titre de l’année écoulée ou de l’année suivante.
Information à connaître sur l’imposition de la rémunération du mois de décembre du gérant
Pour être imposé, un revenu doit être disponible. Ce qui signifie qu’un salaire sera soumis aux charges fiscales lors de sa réception (par virement ou par chèque), et ce, dès lors que la mise à disposition de la somme est indépendante de l’intéressé.
Pour le gérant d’une entreprise, d’après ces dispositions, si la rémunération du mois de décembre est inscrite dans le compte « rémunération due » ou dans le compte « frais à payer », dans la comptabilité de l’entreprise, il convient de déterminer si le gérant était en mesure d’établir un virement ou un chèque au 31 décembre. Si c’est le cas, l’administration fiscale en déduit que le payement du salaire dépendait uniquement du bon vouloir du dirigeant. Par conséquent, le revenu va être imposé au titre de l’année écoulée.
Par contre, si la rémunération ne pouvait être perçue au 31 décembre pour des raisons qui ne dépendent pas du chef d’entreprise, elle va être imposée au titre de l’année suivante.
Sachez par ailleurs que si le revenu en question est inscrit au crédit courant non bloqué du dirigeant, il sera considéré par l’Administration fiscale comme étant déjà perçu et disponible. Cette rémunération sera alors imposée au titre de l’année écoulée.
Obtenir de plus amples informations sur la rémunération et le charge salariant du dirigeant
Désormais, vous êtes au fait des paramètres dont il faut tenir compte pour déterminer si le salaire du mois de décembre d’un gérant sera imposé au titre de l’année écoulée ou de l’année suivante. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de la fiscalité de votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
Ce professionnel peut également vous renseigner sur la réalisation de vos déclarations fiscales. En outre, il peut prendre en charge l’établissement des bulletins de paie des salariés, des cadres et du dirigeant.
