Vous vous interrogez sur la société holding passive & animatrice et cherchez quelles sont les différences entre les deux ?
Vous avez raison, chaque forme a ses spécificités en matière de fiscalité. Avant tout, il faut retenir que la holding passive gère des titres de participation tandis que la holding animatrice (ou active), en sus, réalise des services dédiés aux filiales du groupe et profite d’avantages fiscaux. AFEX vous informe.
La société holding passive & animatrice : définition
La holding, dans un Groupe, est une entreprise qui possède des titres de participation dans une ou plusieurs entités. Dès lors, il est question d’une société holding passive & animatrice et de filiales.
- La société holding est dite passive quand son objet n’a vocation qu’à détenir et gérer des titres de participation. Dans ce cas de figure, il est simplement question de gestion de patrimoine mobilier. Ce type de société occupe une qualité d’actionnaire ou d’associé auprès des sociétés filles (ou filiales) et ne compte aucun salarié.
- La société holding est dite animatrice quand, en sus de son rôle de gestionnaire de patrimoine immobilier, elle participe à la politique du Groupe et assure des services (juridiques, comptables, administratifs, commerciaux, immobiliers, financiers, etc.) à ses sociétés filles. Ce type d’entité peut, en outre, disposer de personnel salarié.
Quelles sont les conséquences fiscales spécifiques à chaque type de holding ?
Les sociétés holding passives & animatrices ont chacune leur spécificités en termes de fiscalité. En effet, selon le type de holding retenu, il existe un impact fiscal direct sur le Groupe. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- La TVA : Lorsqu’elle est dite animatrice, la holding est assujettie à la TVA sur l’ensemble des services qu’elle rend à ses sociétés filles, moyennant finance (et donc avec une facturation à la clé).
- Les impôts : Dans le cas d’une société animatrice seulement, les apports en capital ouvrent droit à une réduction d’impôts. Il faut cependant que cette holding existe et qu’elle possède au moins une société fille depuis au moins une année. Par exception à la règle, une holding passive peut aussi bénéficier de cette réduction si elle procède, ensuite, à une “souscription en numéraire au capital de PME éligibles”.
- La cession de titres de holding active : Quand un dirigeant cède ses titres, il profite d’un abattement en cas de cession à titre gratuit ou d’un abattement sur les éventuelles plus-values réalisées lors d’une cession pour partir en retraite.
La holding animatrice et la jurisprudence
De nombreux débats se sont tenus et se tiennent encore quant à la reconnaissance du statut de holding active. Certains de ces débats ont d’ailleurs donné lieu à différentes jurisprudences. De ce fait, aujourd’hui, le rôle d’animateur d’une holding doit pouvoir être matériellement prouvé.
La holding, dans un Groupe, est une entreprise qui possède des titres de participation dans une ou plusieurs entités. Dès lors, il est question d’une société holding passive & animatrice et de filiales.
