Les heures supplémentaires sont les heures réalisées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, fixée à 35 heures ou au-delà de la durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle. Nous vous éclairons à ce sujet.
Les heures supplémentaires : explications
Les heures supplémentaires sont décidées par l’employeur pour pallier à une hausse ponctuelle ou non de l’activité.
Elles revêtent un caractère obligatoire dans la mesure où l’employeur respecte certaines conditions :
- un délai suffisant de prévenance ;
- la demande doit répondre à des impératifs liés à l’organisation de l’entreprise ;
- elles ne doivent pas être imposées le même jour de chaque semaine (par exemple le samedi) ;
- le salarié doit avoir bénéficié d’un repos compensateur au titre des dernières heures supplémentaires effectuées ;
- l’employeur doit avoir respecté ses obligations lors d’une précédente demande, à savoir paiement des heures supplémentaires, respect de la durée maximale du travail et du contingent annuel.
Notion de durée légale du travail
La durée légale inscrite dans le code du travail est de 35 heures par semaine. Mais il arrive que certains accords d’entreprise, conventions collectives ou accords de branche prévoient des durées autres.
Dans ce cas de figure, il faut vérifier que les textes prévoient le déclenchement des heures supplémentaires au-delà de cette nouvelle durée hebdomadaire du travail qui est prévue. À défaut de cette information, les heures supplémentaires se déclencheront à partir de la 36e heure de travail.
Notion de durée maximum de travail
Le code du travail spécifie une durée quotidienne maximale du travail effectif de 10 heures.
Il prévoit une durée hebdomadaire maximale de 48 heures de travail effectif par semaine, ou une moyenne de 44 heures*, sur 12 semaines consécutives (*certaines conventions collectives prévoient 46 h).
Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, la durée du travail effectif peut être de 60 heures par semaine. L’accord de l’inspection du travail est requis.
Notion de contingent annuel d’heures supplémentaires
Généralement le contingent annuel d’heures supplémentaires est stipulé dans un accord d’entreprise ou encore une convention collective. Si tel n’est pas le cas, il est légalement fixé à 220 heures.
Comment se calcule le nombre d’heures supplémentaires ?
Le calcul des heures supplémentaires s’entend hebdomadairement.
Certains éléments de salaire sont à prendre en compte pour la détermination du taux horaire auquel la majoration pour heures supplémentaires s’applique : les primes (à l’exception de la prime panier et d’ancienneté) et les avantages en nature sont ainsi retenus.
Le paiement des heures supplémentaires
À défaut d’accords collectifs ou de conventions collectives précisant les modalités de calcul des heures supplémentaires, elles sont calculées de la manière suivante :
- de la 36e à la 43e heure, un taux majoré de 25 % s’applique,
- au-delà de la 44e, c’est un taux de 50 % qui est prévu.
Les heures supplémentaires peuvent être payées ou remplacées partiellement ou en totalité par un repos compensateur de remplacement. Il faut utiliser un temps équivalent à 1 h 15 mn pour les heures majorées à 25 %, et 1 h 30 mn pour les heures majorées à 50 %.
Votre expert-comptable peut vous conseiller dans ce domaine, il peut également prendre en charge la réalisation des paies de vos salariés.
