En tant que gérant, d’une société à responsabilité limitée (EURL, SARL) ou associé, vous devez déclarer vos revenus en ligne. Pensez bien aux dates limites qui sont fonction de vos départements de résidence.
Gérant ou associé, quelle est la procédure pour déclarer vos revenus ?
La déclaration de revenus est différente selon que votre société est assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu
Les sommes que vous avez perçues au titre d’une rémunération doivent être déclarées.
Les sommes à déclarer
Ainsi, votre revenu imposable est constitué des salaires que vous avez perçus tout au long de l’année, auxquels s’ajoutent les avantages, les sommes inscrites au compte courant d’associé, la quote-part du bénéfice de la société à laquelle le gérant ou associé à droit, qu’elle soit distribuée ou non. Il faut également penser à ajouter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les mutuelles ou assurances, au titre de la maladie, des accidents du travail, du congé paternité ou de la maternité.
Les sommes que vous pouvez déduire
Vous pouvez déduire des frais professionnels autorisés par la loi pour lesquels vous n’avez pas reçu de remboursements.
Vous déduisez aussi les cotisations sociales personnelles (sauf CSG et CRDS pour la part non-déductible). Les frais en lien avec l’achat de parts sociales, les charges d’emprunts, les frais de transport domicile lieu de travail. Votre expert-comptable peut procéder à ce calcul.
Sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés
La déclaration de revenus d’un gérant majoritaire est différente de celle des gérants égalitaires ou minoritaires.
Gérant majoritaire de SARL et EURL
En tant que gérant majoritaire vous ne pouvez pas bénéficier de la déclaration automatique, ni du prélèvement à la source. Vous êtes soumis à un versement d’acomptes. Vous devez effectuer votre déclaration de revenus en remplissant la case 1GB ou 1HB.
Les sommes à prendre en compte
Vous devez déclarer les rémunérations que vous avez perçues hors dividendes, ainsi que les sommes versées sur le compte courant d’associé. Vous devez rajouter les avantages en nature. Sont également concernés les remboursements forfaitaires, etc.
Vous avez également l’obligation de déclarer les IJSS et les remboursements des mutuelles ou assurances perçues suite à maladie, accident du travail, maternité et paternité. Seuls les bénéficiaires de remboursements dans le cadre de maladie de longue durée et de thérapie onéreuse n’intègrent pas ces sommes dans leur déclaration de revenus.
Les indemnités kilométriques calculées avec le barème de l’administration fiscale ne sont pas imposables, sauf si vous choisissez la déduction des frais réels.
Les sommes à déduire
Certaines cotisations doivent être enlevées des revenus, telles les cotisations sociales personnelles calculées sur vos revenus, hors CSG et CRDS, part non-déductible. Certaines cotisations sociales se rapportant aux dividendes ainsi que la part facultative des cotisations versées pour un plan d’épargne-retraite ou d’un contrat loi Madelin. Là encore, renseignez-vous auprès de votre expert-comptable, il saura vous calculer les bons montants.
Gérant égalitaire ou minoritaire
Si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, ou associé non-gérant embauché, vous déclarez vos salaires en case 1AJ ou 1BJ.
Les sommes à déclarer correspondent au salaire net fiscal, aux avantages en nature, aux indemnités journalières (maladie, maternité, paternité et accident du travail). On ajoute également les indemnités forfaitaires pour frais (hors frais kilométriques calculés avec le barème des impôts).
Des exceptions existent, votre expert-comptable et son équipe peuvent vous renseigner.
Dates limite de dépôt ?
Le jeudi 20 mai pour la version papier, qui, nous vous le rappelons, n’est possible que pour les personnes non équipées d’un accès internet ;
Le mercredi 26 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents sur le territoire français ;
Le mardi 1er juin pour les départements 20 à 54 ;
Le mardi 8 juin pour les départements 55 au 974 / 976.
L’équipe de votre cabinet comptable est en capacité de gérer ce dossier, n’hésitez pas à prendre conseils. Si vous avez touché des dividendes, les conseillers peuvent vous dire si la flat tax est plus intéressante pour vous. Contactez-les !
