Le 24 novembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron présentait un plan de déconfinement en trois parties pour la France métropolitaine. C’est à ce titre que de nombreux commerces jusqu’à présent considérés comme « non essentiels » ont pu rouvrir leur porte le samedi 28 novembre. Cependant, la mesure laisse toujours à l’écart de nombreuses entreprises. Pour celles-ci, le fonds de solidarité est amené à évoluer.
Quelles sont les évolutions du fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité a été considérablement élargi suite à l’allocution du Président de la République. Désormais, ce fonds est ouvert à toutes les entreprises sans distinction de taille. Le montant de l’aide accordée évolue également puisque les entreprises disposent désormais d’une option entre deux choix :
- L’aide défiscalisée qu’ils connaissaient jusqu’à présent, laquelle peut aller jusqu’à une somme de 10.000€ par mois.
- Une indemnisation correspondant à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Notez toutefois que cette indemnisation est plafonnée à hauteur de 100.000€.
Quels sont les secteurs concernés par l’évolution du fonds de solidarité ?
Tous les secteurs qui continuent de subir une fermeture administrative sont concernés par l’évolution du fonds de solidarité. Il s’agit en particulier des secteurs de l’événementiel, de la culture, du sport, et bien évidemment de la restauration et du tourisme qui continuent d’espérer en une reprise pour les vacances d’hiver.
Y a-t-il d’autres aides qui ont été renforcées du fait de la crise sanitaire ?
D’autres aides déjà existantes sont bien sûr maintenues et renforcées pour soutenir les entreprises qui subissent des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. À titre d’exemple, nous pourrons citer l’exonération de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations qui vont être maintenues. Les dispositifs d’aide liés à l’activité partielle sont également toujours pris en charge à 100% par l’Etat.
Enfin, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est renforcé et ce dernier sera prorogé jusqu’au 30 juin 2021. N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable pour toute question relative aux différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier durant cette crise.
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