Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance monsieur Bruno Le Maire a annoncé que le fonds de solidarité sera adapté en fonction des réouvertures progressives des restaurants, bars, hôtels, théâtres, musées, cinémas et salles de sport. Le fonds de solidarité initialement mis en place en mars 2020, devrait prendre fin en août 2021.
Le formulaire du fonds de solidarité mois de mars 2021 est encore accessible, et ce, jusqu’au 31 mai. Le formulaire pour le mois d’avril est en ligne depuis le 7 mai.
Le fonds de solidarité en mai 2021
Concernant le fonds de solidarité pour le mois de mai 2021, Bruno Lemaire a annoncé « nous garderons l’intégralité du fonds de solidarité »… « même s’il y a des réouvertures partielles à partir du 19 mai ».
Par contre, le montant de l’aide octroyée devrait être calculé d’une manière différente.
Depuis mars 2021, les entreprises fermées partiellement ou totalement peuvent bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 20 % de perte de CA :
- aide de 1 500 € pour une perte de chiffre d’affaires comprise en 20 et 50%,
- aide couvrant les pertes dans la limite de 10 000 € ou 20 % du CA si la perte est supérieure à 50 % du chiffre d’affaires.
Concernant l'aide forfaitaire concernant les stocks invendus, elle sera versée à partir du 25 mai 2021. Pour rappel, elle correspond à 80 % de l’aide perçue au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020, dans la limite de 8 000 €.
Les secteurs concernés sont :
- l’habillement,
- la chaussure,
- la maroquinerie,
- le sport.
Le fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août 2021
Concernant le secteur S1, le ministre de l’Économie a précisé « à partir de début juin, pour les hôteliers, pour les cafés, pour les restaurants, pour le monde de la culture et des spectacles, pour l'événementiel, vous aurez accès au fonds de solidarité quelle que soit votre perte de chiffre d'affaires ».
Les modalités de calcul des aides ne sont pas encore connues, la négociation étant toujours en cours.
Une dégressivité des aides devrait s’appliquer pour les mois qui viennent. Un point sera réalisé en fin d’été 2021 afin de voir l’opportunité de poursuivre ce dispositif d’aides.
Les discothèques, étant toujours soumises à une obligation de fermeture, bénéficieront encore du fonds de solidarité.
Des discussions sont en cours sur la durée de la dégressivité des aides. Certains secteurs, comme le tourisme et l’événementiel risquent d’avoir des difficultés à reprendre une activité normale. La poursuite des aides serait un plus appréciable !
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Comme pour les mois précédents, les entreprises éligibles doivent réaliser une déclaration en ligne dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Il faut regarder la messagerie sécurisée « Écrire » et choisir le motif de contact « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie covid-19 ».
Les entreprises des collectivités d’outre-mer, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires et les associés d’un GAEC doivent accéder à un formulaire qui leur est dédié.
L’équipe de votre expert-comptable peut vous accompagner dans ces démarches en lien avec le fonds de solidarité. N’hésitez pas à les contacter. Ils sont joignables par téléphone, par mail et sur rendez-vous.
