Vous souhaitez développer votre activité professionnelle. Pour ce faire, il vous faut trouver un fonds de commerce dans la zone géographique que vous avez déterminée pour sa future implantation. On vous dit tout ce qu'il vous est utile de connaître à ce sujet afin de vous installer dans les meilleures conditions !
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce se rapporte à l'ensemble des éléments qui permettent à un commerçant d'exercer son activité.
Il est composé d'éléments corporels et incorporels :
- éléments corporels : le mobilier, le matériel, les matières premières, les produits finis ou semi-finis, l'outillage, les livres de commerce et documents comptables ;
- éléments incorporels : la clientèle, le nom commercial, l'enseigne, l'achalandage, les droits de propriétés intellectuelles, industrielles, littéraires ou artistiques, les brevets, les marques, les licences, les autorisations administratives et le droit au bail.
Achat ou location d'un fonds de commerce ?
Deux choix s'imposent à vous : l'achat ou la location-gérance du fonds de commerce. Opter pour l'un ou l'autre dépend de votre situation.
Location-gérance du fonds de commerce
Louer un fonds de commerce vous évite un investissement financier en début d'activité.
Cela vous permet également de tester le potentiel de votre activité, tout comme celui de l'emplacement choisi, avant de penser à un achat.
Un contrat de location-gérance établi par le propriétaire vous transmet la gérance du fonds de commerce. Ce contrat vous indique la durée de la location et le montant de la redevance (montant fixe ou pourcentage sur les bénéfices ou le CA).
Une annonce légale rendant public ce contrat doit être publiée dans les 15 jours suivant la signature du contrat.
Achat du fonds de commerce
Acheter un fonds de commerce peut vous permettre de vous installer dans un local déjà aménagé, et de profiter d'une clientèle déjà présente.
Il est toutefois fortement recommandé d'établir un diagnostic du fonds de commerce afin d'en découvrir tous les potentiels ou inconvénients.
Il faut également réaliser une analyse précise du bail commercial, du chiffre d'affaires et des résultats des 3 derniers exercices comptables, de la clientèle et du droit du travail s'il y a des salariés repris. Votre expert-comptable peut vous expliquer ces documents et vous guider.
Vous devez être informé de l'identité du précédent vendeur, de la date de cession et du prix d'acquisition du fonds.
Il est aussi très important de connaître l’état des privilèges et nantissements qui sont associés au fonds de commerce.
Il convient enfin d'en évaluer son prix afin de pouvoir, le cas échéant, le négocier.
En général, une clause de non-concurrence et de non-rétablissement à respecter par le cédant est mentionnée dans le contrat de cession.
Suite à un accord entre le vendeur et le futur acquéreur, certaines formalités obligatoires sont à réaliser :
- le projet de cession doit être déclaré en mairie,
- l'information des salariés sur le projet,
- la signature et l'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce,
- la publication de la vente dans les 15 jours dans un journal d'annonces légales, puis au Bodacc,
- le dépôt d'un dossier de modification au CFE
Fiscalement le fonds de commerce est soumis à diverses taxes découlant de l'activité commerciale, un expert-comptable saura vous assister dans la mise en œuvre de ces diverses démarches.
