Dans cet article, AFEX vous apporte toutes les indications à connaître sur le fonctionnement du compte courant d’associé, cette solution de financement et d’apport de fonds pour l’entreprise.
Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?
On peut définir le compte courant d’associé comme une forme de prêt accordé à l’entreprise par les associés (certaines conditions sont toutefois à respecter). Cette pratique permet alors à un associé d’engager des fonds propres en cas de difficultés financières, passagères de l’entreprise par exemple, sans avoir à modifier le capital social.
Pour bénéficier de ce type de compte, vous devez être associé et détenir au minimum 5 % du capital social de l’entreprise.
Nous attirons votre attention sur le caractère temporaire du « prêt ». Si vous souhaitez investir dans la société sur le long terme, vous devrez passer par une augmentation de son capital social.
Si la société a besoin de fonds, et que l’un des associés n’entre pas dans les critères prévus par la loi, le prêt d'argent est toutefois envisageable. La somme versée devra alors rester bloquée 2 ans au minimum. Contactez-nous si vous êtes dans ce cas de figure, nous vous conseillerons.
Compte courant d’associé : à quoi sert-il ?
Il faut savoir que le compte courant d’associé se matérialise sous la forme d’un compte bancaire dédié qui est ouvert au nom d’un associé de la société. Plus concrètement, il correspond à des apports en compte courant, aussi connus sous le nom d’avances de fonds.
Ces derniers sont réalisés par l’associé. Ils ont pour rôle d’aider l’entreprise au niveau de la trésorerie, permettre la création d’une nouvelle activité, développer un projet ou autres.
En contrepartie de son financement, l’associé reçoit une rémunération pour cette participation, à savoir les intérêts. Toutefois, plus les apports sont conséquents et plus la dette auprès de l’associé est importante.
Mode de fonctionnement du compte courant d’associé
Pour ce qui est du mode de fonctionnement à proprement parler du compte courant d’associé il est basé sur des apports qui sont alors enregistrés en termes de comptabilité en crédit et de retraits qui sont quant à eux inscrit au débit dans la comptabilité.
Quels apports sont enregistrés au crédit du compte courant d’associé ?
Les apports enregistrés au crédit du compte courant d’associé peuvent être de différentes natures, à savoir :
- les apports en numéraires crédités lors de la construction de la société mais également tout au long du cycle de vie de l’entreprise
- les frais personnels de l’associé mobilisés pour le compte d’entreprise
- les primes et rémunérations non payées
- les dividendes non assumés par la société
Quels retraits peuvent être notés au débit du compte courant d’associé ?
Sur le compte courant d’associé, il faut savoir que les retraits correspondent en réalité au remboursement de la société des apports réalisés par l’associé.
Les retraits ne sont pas limités dans le temps et peuvent également être réalisés en une fois ou en plusieurs fois. Il faut seulement respecter une seule règle, à savoir que les retraits ne doivent pas être supérieurs aux apports. En effet, cela est strictement interdit et est considéré comme une infraction pénale.
Enfin, il faut savoir que les retraits de compte courant d’associé ne peuvent pas être imposables à l’IR ni aux charges sociales car ces montants l’ont déjà été au moment de l’écriture au crédit dudit compte.
Les conditions pour un compte courant d’associé
Afin de pouvoir mettre en place un compte courant d’associé et ainsi réaliser des apports en compte courant d’associé, le détenteur du compte doit respecter des conditions qui sont fonction du format de la société :
- pour le cas de la SAS, le titulaire du compte doit obligatoirement être dirigeant ou associé.
- pour le cas de la SARL et SA : l'apport en compte courant d’associé ne peut se faire que par un associé, un actionnaire, un gérant, un administrateur, un membre du conseil de surveillance ou encore un membre du directoire.
Comment ouvrir un compte courant d’associé ?
Nous vous recommandons de prévoir dans les statuts de la société la signature d’une convention de compte courant d’associé lors de son ouverture. Il est essentiel d’organiser précisément ces apports pécuniaires, ainsi que les modalités de remboursement. Il est bon de choisir le taux d’intérêt fixe.
Les intérêts versés peuvent être admis dans les charges déductibles lorsque le capital est entièrement libéré. Il faut prendre en compte le taux de déductibilité des intérêts fixé par l’administration (un exercice de 12 mois est requis).
Les mouvements comptables liés à ce type de compte sont particuliers. Votre expert-comptable peut vous renseigner sur le fonctionnement et la mise en place d’un compte courant d’associé, ainsi que sur le taux des intérêts au 31 décembre 2022. Prenons rendez-vous :
