Que ce soit lors des occasions spéciales (Noël, fête des Mères, etc.) ou pour récompenser les salariés de leur service, les entreprises proposent parfois des chèques cadeaux. Ceux-ci peuvent être soumis à des charges fiscales et sociales. Ils sont, selon le cas, exonérés d’impôts.
C’est quoi un chèque cadeau ou un bon d’achat ?
Toutes les occasions sont bonnes pour offrir aux salariés des cadeaux. Faire plaisir à son personnel lors de la fête des Pères, à Noël, ou tout simplement le récompenser de sa fidélité. Les sociétés qui veulent donner à leurs collaborateurs des présents auront l’embarras du choix. Offrir des chèques cadeaux ou des bons d’achat en guise de cadeaux d’entreprise constitue une pratique courante.
Pour offrir un avantage en nature à leurs salariés, de nombreuses sociétés misent sur les bons d’achat ou les chèques cadeaux. Ces présents sont distribués aux employés, à l’initiative du comité d’entreprise ou de la direction de la société. Ils prennent la forme de chéquiers avec un ou plusieurs chèques de montants différents et servent de mode de paiement. Ces chèques ne sont pas utilisables dans tous les magasins. Il est possible de s’en servir dans certaines enseignes, que ce soient de grandes enseignes, des enseignes nationales, etc. Tous les salariés sans distinction peuvent bénéficier de ces cadeaux de fidélisation. Il est en effet interdit d’appliquer des critères discriminatoires pour l’attribution de ces présents. D’autant plus que tous les salariés, y compris les stagiaires, ont le droit de bénéficier des activités culturelles et sociales des comités d’entreprise.
Les chèques cadeaux et bons d’achat exonérés d’impôts
Pour gratifier vos salariés de leurs services, vous pourrez leur offrir des bons d’achat ou encore des chèques cadeaux. Sachez qu’offrir certains présents à vos employés peut occasionner des cotisations et contributions fiscales ou sociales, mais il est également possible de bénéficier d’une exonération de charges.
Vous pourrez bénéficier de l’exonération susmentionnée en fonction de votre cas. Un cadeau offert à votre personnel qui prend la forme de bon d’achat et de chèque cadeau n’est pas soumis aux cotisations sociales. Il n’est pas imposable pour vos collaborateurs. Cependant, il faut que la valeur du chèque ou du bon d’achat n’excède pas les plafonds imposés. Le montant du chèque ne doit pas excéder les 171 € par salarié, ce qui représente 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale. Il convient de noter que cette limite de montant ne s’applique pas aux chèques disque, aux chèques-culture et aux chèques-lire. En effet, ces coupures sont toujours exonérées de contributions sociales, quelle que soit leur valeur.
Fiscalité sur les chèques cadeaux des salariés : faire appel à un expert-comptable
En principe, les cadeaux offerts aux collaborateurs par l’employeur ou le comité d’entreprise sont soumis à des cotisations et contributions sociales et fiscales. Dans certains cas, il vous est possibled’offrir un chèque cadeau ou un bon d’achat à vos salariés et sans vous acquitter des prélèvements sociaux. Les avantages en nature sont utilisables dans plusieurs points de vente, à savoir les enseignes partenaires.
Pour en savoir davantage sur la fiscalité des chèques cadeaux des salariés, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Vous recevrez alors des informations sur les impôts qui s’appliquent à ces cadeaux d’entreprise. Ce professionnel vous apprendra également dans quelles conditions ces cadeaux d’entreprise sont exonérés de charges fiscales et sociales.
