La France s’est donnée un objectif : celui de sortir du plastique à usage unique d’ici à 2040. Ce challenge implique une diminution progressive des emballages plastiques utilisés pour le conditionnement des fruits et légumes. Nous vous informons sur le calendrier retenu et sur les alternatives possibles.
Interdiction des emballages plastique des fruits et légumes : calendrier de mise en œuvre
La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et celui de de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé le décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021, interdisant l’utilisation d’emballages plastiques pour les fruits et les légumes.
Il prévoit un calendrier, élaboré par le gouvernement, qui s’étend de janvier 2022 à juin 2026. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Dès janvier 2022
Les fruits et légumes frais, entiers et non transformés, devront obligatoirement être vendus en vrac ou conditionnés, mais sans emballage plastique.
Voici la liste (non-exhaustive) des principaux fruits et légumes concernés :
- pommes, poires, kiwis, prunes, kakis, melons, prunes, pastèques
- agrumes : oranges, mandarines, citrons, pamplemousses
- fruits exotiques : bananes, ananas, mangues, fruits de la passion
- légumes racines : carottes (sauf primeurs), topinambours, radis, panais, navets
- poireaux, pommes de terre
- tomates rondes, poivrons, courgettes, aubergines, concombres
- choux, choux fleurs
- cucurbitacées : courges, potimarron...
- oignons, etc.
Exception :
- les fruits ou légumes vendus coupés (potiron, chou rouge, chou vert), en tranche (pastèque) ;
- les légumes primeurs récoltés au printemps comme les carottes nouvelles, les radis, les asperges…
- les fruits mûrs ou fragiles : pêches, abricots, les fruits rouges (fraises, framboises, groseilles...) ;
- les graines germées ;
- les conditionnements en lot (1,5 kg et plus).
Les exploitants agricoles, les intermédiaires et les commerçants devront réfléchir à des alternatives permettant d’assurer un conditionnement respectueux de l’environnement protégeant suffisamment les fruits et légumes fragiles.
Une période transitoire sera mise en place : de juin 2023 à juin 2026.
À partir du 30 juin 2026
En 2026, il sera interdit de proposer des fruits et légumes conditionnés avec des emballages plastiques en grande quantité ou par lot avec un poids supérieur ou égal à 1,5 kg .
Quelles alternatives aux emballages plastiques des fruits et légumes ?
La plupart des fruits et légumes peuvent être achetés en vrac. Les sacs en papier sont d’ailleurs déjà utilisés dans de nombreux commerces.
Il est également possible de prévoir des sacs en tissu, ou des filets en coton ou autres fibres qui sont en plus réutilisables !
Pour les fruits et légumes plus fragiles, un pré-conditionnement dans des barquettes en bambou, en carton ou en bois, filmées à l’aide d’un plastique biosourcé est tout à fait envisageable.
L’Ademe met son expertise à disposition des industriels et des professionnels de la vente afin de les aider à trouver des solutions alternatives.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la politique de lutte contre les plastiques à usage unique comporte plusieurs volets qui peuvent vous concerner. Un expert-comptable peut vous accompagner dans cette prise de connaissance en vous communiquant les différents textes de loi et leur mise en application. Contactez-nous !
