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Fermeture des classes : organisation et chômage partiel

02/04/2021
Jérôme Benaïnous

Au cours d'une nouvelle allocution, le président de la république, Emmanuel Macron nous a annoncé le 31 mars 2021, la mise en place d'un nouveau confinement accompagné de la fermeture des écoles.

La Covid-19, sous la forme du variant anglais se propage si rapidement, que ces nouvelles limitations s'appliquent à l'ensemble de la métropole. Nous faisons le point.

Quels sont les lieux d'apprentissage concernés par ces fermetures ?

Tous les établissements scolaires : les écoles maternelles et primaires, les collèges, les lycées seront fermés à compter du mardi 6 avril 2021. Les crèches seront également fermées.

Tous les enfants devront ainsi rester au domicile familial !

Cette suspension de l'accueil des enfants a pour but de protéger tous les élèves et les adultes. Mais le président insiste, la continuité de l'enseignement doit se poursuivre afin d'assurer l'éducation pour tous.

Une exception est, comme lors du premier confinement, mise en place. Elle concerne les enfants des parents exerçant une profession prioritaire comme le personnel des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux ou encore le personnel d'État chargé de la gestion de l'épidémie, etc.

Des établissements accueilleront leurs enfants.

Suite à la fermeture des classes, qui peut bénéficier du chômage partiel pour garde d'enfant ?

Si vous êtes salarié, votre employeur doit faire une demande de chômage partiel.

Un seul des parents pourra en bénéficier  sous certaines conditions :

  • l'enfant doit avoir moins de 16 ans ou être en situation de handicap,
  • aucun des parents ne doit pouvoir exercer son activité en télétravail,
  • le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant.

Si vous êtes travailleur non salarié, et que vous êtes dans l'obligation de garder votre enfant suite à la fermeture de l'établissement qui l'accueille, vous pouvez demander à bénéficier d'indemnités journalières.

Comment s'organiser pour assurer la continuité pédagogique ?

La semaine 14 devra être consacrée à l'enseignement à distance pour l'ensemble des élèves concernés.

La semaine 17, verra la reprise des cours à distance pour les élèves des collèges et des lycées.

Outre les directives de travail qui seront transmises par les enseignants, divers dispositifs existent sur lesquels les parents peuvent s'appuyer :

  • ma classe à la maison (CNED)
  • espaces numériques de travail (ENT)
  • lumni

Le ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports a mis en ligne sur son site une page dédiée à ce sujet.

Votre expert-comptable peut vous indiquer la marche à suivre afin de réaliser une demande de prise en charge de l'activité partielle.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que Directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseils, avant de s’installer.
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