Il est tout à fait possible, qu’au cours de l’existence d’une société, cette dernière soit amenée à commercer avec des clients étrangers, basés hors Union Européenne. AFEX vous apporte toutes les informations à connaître pour gérer au mieux la facturation TVA client étranger hors UE.
Comment établir une facture pour un client étranger hors UE ?
Concernant la facturation TVA client étranger hors UE, il est important de noter que l’établissement de la facture se fait de la même manière que celle pour un client dont la domiciliation est en France. Ainsi, plusieurs informations légales devront impérativement figurer sur ladite facture :
- votre dénomination, statut juridique, numéro de SIREN ainsi que l’adresse du siège social de la société
- les coordonnées du client
- le numéro de facture et la date d’établissement
- la nature de la prestation en détail
- le montant total
Le client ne faisant pas partie de l’UE, il n’est donc pas obligatoire de faire apparaître sur la facture, le numéro de TVA du prestataire. En revanche, il est primordial que figure le prix en euros, le prix dans la devise du client et le taux de change utilisé. Pour obtenir le taux de change, le mieux reste encore de se rapprocher de la Banque Centrale Européenne.
Il faut savoir que les taux de TVA en Europe varient en fonction du pays.
Les différents cas de figure
Lorsqu’il est question de gestion de facturation TVA client étranger hors UE, il faut savoir de quoi il en revient. Il est vrai que les prestations extra communautaires, c’est-à-dire les diverses opérations qu’une société française peut réaliser avec des clients étrangers se trouvant en dehors de l’Union Européenne, peuvent être de différentes natures.
En effet, deux situations sont bien distinctes :
- le client étranger hors UE est un professionnel : dans ce contexte B to B, il se peut que le client soit, au sein de son pays, assujetti à la TVA. Dans ce cas, le prestataire de services français ne devra pas appliquer la TVA française. Ainsi, la facture devra impérativement comporter les numéros de TVA des deux parties, à savoir celui du prestataire et celui du client. De plus, devra également apparaître la mention “TVA non applicable - article 259-1 du CGI. Enfin, l’opération devra figurer sur la ligne “autres opérations non imposables”.
- le client étranger hors UE est un particulier : s’il s’agit d’une situation B to C, c’est le taux de TVA français qui sera alors appliqué. L’opération devra alors figurer sur la ligne “ventes, prestations de services”.
Les frais à prévoir pour une facturation de TVA à un client étranger hor UE
Il faut savoir que le fait de réaliser une facturation TVA client étranger hors UE, cela peut engendrer des frais. En effet,il est possible de voir s’ajouter les frais suivants :
- frais de transfert
- frais de banque
- majoration du taux de change
Chez AFEX, notre équipe d'experts-comptables possède les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous accompagner dans la gestion de votre facturation et vous offrir des conseils personnalisés pour optimiser votre comptabilité. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services de gestion de facturation et comment nous pouvons vous aider à optimiser votre comptabilité n'hésitez pas à contacter notre cabinet comptable en Essonne en remplissant le formulaire :
