L’extrait K-bis est la carte d’identité d’une société immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). L'extrait D1 celle des entreprises artisanales immatriculées au registre des métiers (RM).
Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis, d'un extrait D1 ?
L’extrait K-bis ou l'extrait D1 sont les documents légaux, qui sont consultés par les tiers avec lesquels une entreprise est amenée à travailler. Ainsi il n’est pas rare de voir un fournisseur, ou des établissements de crédit, les demander. Il sont également requis lors des réponses à de nombreux appels d’offres.
Les sociétés commerciales ont un extrait K-bis, les artisans reçoivent un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, appelé D1.
Les professions libérales utilisent leur n° de SIREN, qui est communiqué par l’Urssaf.
Ces documents apportent la preuve légale que l'entreprise n’est pas fictive.
En principe, l’extrait demandé est daté de moins de 3 mois
Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir ces extraits ?
Les démarches sont simples. Elles se font en ligne :
- vous achetez l'extrait K-bis sur le site infogreffe.fr,
- vous téléchargez gratuitement l'extrait D1, ici.
- vous demandez le n° de SIREN à l'URSSAF.
N’importe quel organisme ou n’importe quelle personne peut demander ces documents. Il suffit de connaître le numéro de Siret de l’entreprise.
Focus sur l'extrait K-bis
L'extrait K-bis est payant, vous avez la possibilité de l'obtenir en format dématérialisé via un téléchargement direct, soit de le recevoir par voie postale.
- si vous le retirez directement auprès du greffe, il vous en coûtera 2,82 €
- si vous le commandez sur internet et que vous le téléchargez, le prix sera de 3,53 €,
- si vous choisissez lors de la commande un envoi postal, vous devrez payer la somme de 4,08 €.
En fonction du statut juridique de votre entreprise (personne morale ou personne physique), l’extrait K-bis comporte quelques différences :
Identité de l’entreprise
Cette partie vous informe sur :
- la forme juridique de l’entreprise,
- l’adresse de son siège social,
- le n° d’immatriculation au RCS,
- la date d’immatriculation,
- la dénomination sociale,
- l’objet social.
Si l’entreprise est une personne morale, une société, le capital social apparaîtra également.
Partie administrative concernant les sociétés
Cette sous-partie concerne uniquement les sociétés, elle reprend les informations relatives à la direction (identité du président ou du gérant), les associés ou membres, l’identité du commissaire aux comptes, etc.
L’activité et l’établissement principal
Cette rubrique vous renseigne sur les adresses des établissements. Elle détaille l’activité de l’entreprise, sa date de création, l’origine des capitaux, etc.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur ces documents, vous pouvez prendre contact avec votre expert-comptable.
