Les sociétés et les travailleurs indépendants soumis à une interdiction d'ouverture au public ou à un couvre-feu, peuvent bénéficier d'exonérations et/ou de réductions de cotisations.
Exonérations de cotisations
Les entreprises bénéficiaires de ces exonérations de cotisations sont les PME des secteurs S1 et S1bis qui ont été soumises à :
- une interdiction d'accueillir du public entre septembre et décembre 2020 ;
- un couvre-feu à compter du 17 octobre 2020 ;
- ou qui relève d'une activité dépendante des entreprises suscitées.
Périodes intéressées
Les périodes concernées correspondent à :
- septembre jusqu'à novembre 2020
- janvier et février 2021
Cotisations concernées par ce dispositif ?
Ce sont les cotisations et contributions sociales patronales, en dehors de celles de la retraite complémentaire obligatoire.
Réductions de cotisations
Les PME et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de certaines réductions.
Les petites et moyennes entreprises
La condition première à respecter pour les PME est celle d'avoir bénéficié des exonérations sur les périodes de septembre à novembre 2020 et de janvier à février 2021.
Rapprochez-vous de votre expert-comptable, il pourra vous renseigner à ce sujet.
Si vous êtes éligible, une réduction de 20 % des rémunérations perçues au cours des mois préalablement cités, s'applique sur les cotisations qui restent dues en 2020 et 2021.
Les travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés, du secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel qui ont été contraints de fermer entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020, peuvent bénéficier d'une réduction de 600 € par mois sur les cotisations et contributions sociales.
Les revenus concernés sont ceux qui ont été perçus en novembre, décembre 2020 et janvier et février 2021.
Si un TNS a subi une perte de chiffre d'affaires suite à la mise en place, le 17 octobre 2020, du couvre-feu, il peut bénéficier de cette réduction.
Déclaration de revenus
Les travailleurs indépendants et les gérants majoritaires (EURL et SARL) doivent penser à cocher l'une des cases DSBE ou DSBF (exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid), et celle correspondant au secteur d'activité dont ils dépendent (S1, S1bis ou S2) du nouveau volet social de la déclaration de revenu.
Votre expert-comptable et son équipe vous expliqueront les modalités et conditions à respecter pour ce faire. Ils sont joignables par téléphone, par mail ou sur rendez-vous. N'hésitez pas à les contacter !
