Une toute nouvelle aide exceptionnelle a été annoncée par le gouvernement, le 12 mars 2021.
Elle consiste en la prise en charge des coûts fixes mensuels de certaines entreprises.
Qui sont les possibles bénéficiaires de cette nouvelle aide exceptionnelle ?
Les entreprises bénéficiaires doivent répondre à certaines conditions. Deux grandes catégories ont été répertoriées :
1 - Entreprises réalisant un C.A. mensuel de 12 millions d'euros sur une année
Ces entreprises doivent être soumises à l'interdiction d'accueillir du public ou bien appartenir au secteur "plan tourisme" inventorié dans les liste S1 et S1bis ou encore être implantée (siège ou établissement) dans un centre commercial d'une surface de plus de 20 000 m².
Il leur faut répondre à ces autres conditions :
- avoir été créées en 2019 :
- avant le 01/01, si demande de l'aide pour les mois de janvier et février 2021,
- avant le 28 /02, si l'aide concerne les mois de mars et avril 2021,
- avant le 01/04, si elle concerne les mois de mai et juin 2021.
- déplorer une perte de chiffre d'affaires de plus de 10 % en 2020 par rapport à l'année précédente ;
- perdre au moins 50 % de C.A. et être éligibles au fonds de solidarité en janvier et février 2021 ;
- avoir un excédent brut d'exploitation négatif (janvier et février 2021).
2 - Petites entreprises de certains secteurs sans condition de chiffres d'affaires
Les coûts fixes de certaines petites entreprises sont très élevés, et peu couverts par le fond de solidarité.
Celles dépendant de certains secteurs et ayant été contraintes à une interdiction d'accueillir du public ou étant touchées par la fermeture d'un local implanté dans un centre commercial de plus de 20 000 m², pourront en faire la demande.
Les secteurs concernés sont les salles de sport et loisirs indoor, les jardins et parcs zoologiques, les établissements thermaux, les hôtels, restaurant, café et les résidences de tourisme de montagne.
Nouvelle aide exceptionnelle : quand faire la demande ?
La demande doit être réalisée à certaines dates en fonction des mois pour lesquels elle est faite :
- pour les mois de janvier et février 2021, la demande devra être réalisée à partir du 31 mars 2021 ;
- pour les mois de mars et avril 2021, elle sera à réaliser à partir du mois de mai 2021 ;
- pour les mois de mai et juin 2021, ce sera à partir de juillet 2021.
Cette demande d'aide exceptionnelle est à faire sur votre espace professionnel du site impôts.gouv.fr
Rapprochez-vous de votre expert-comptable si vous pensez être bénéficiaire de cette nouvelle aide exceptionnelle, il devra vous établir une attestation. Il vérifiera également votre éligibilité et vous calculera le montant de cette aide.
